SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 563 



TITRt: X. 



DE LA Tl TKI.u: ', DE LA MINORITY, DE L'tiMANCIPATION ET OE LA MAJORITY. 



CHAPITRE I". 



De la Garde noble* ou du Rail*. 



I uli-ll.- friirtiinlrc. 



La garde noble, droit tout a fait germanique 3 , usitee en Bourgogne, dansl'Ar- 

 tois et leHainaut, oil elle s'appelle aussi Imll, ainsi que dansle Luxembourg *, etait 

 le droit attribue an survivant des epoux nobles, quelquefois a lout ascendant ou 

 memo a un parent collateral , de jouir des biens apparlenant a des enfants sans en 

 devoir rendre compte, jouissance qui n'etait pourlant accordee qu'a la charge de 

 nourrir, d'entretenir et d'elever les enfants et d'acquitter les dettes des biens dont 

 ils avaicnt la jouissance. 



La garde bourgeoise, egalcment d'origine germanique , consistait dans la jouis- 



1 Les mots mundium (vieux latin) , mainbournie , mambournie, mundoald, yardien, bail, garde, 

 garde noble, sont synonymes. 



1 Sohet, 1,71,15; Dcghewiet ,1,2, 33; Boule, 1 , 8, p. 350; Renusson, Traile" dc la garde 

 noble. Bail vicnt dc bajttlus (gouverneur). De toutes les coulumes des Pays-Bas antrichiens, il 

 n'y avnit quc celle de Wodecque (7 , 4) qui parlal de garde bourgeoise. En cas d'enfants, le survi- 

 vant des e'poiix jouissait , par forme de garde bourgeoise, de tous les biens de ses enfants jusqu'i 

 lour majorite, qifon acquerait par 1'apc de 25 ans, par la pretrise et par le mariage. 



5 Voyez Lex Burg., tit. MX. Le droit de bail et de garde eu vigueur sous le regime fcodal ditlere 

 de celui des coutumes des XVI" ct XVIf siccles; c'est le droit qui apparlcnait an seigneur feodal, 

 lors<|un In vassal venait a mourir laissanl un heritier uiincur, de s'eniparer du fief (noble), et d'en 

 prcndre tous les revenus tant que durait 1'incapacit^ de cet liorilier. Les Assises dc Jerusalem , les 

 Ctablissements de Saint-Louis, les ancicnnes coutumes de Beauvoisis, dcNormandie et de Bretagne, 

 et les auleurs coutumiers de France pronvcnt que le droit de garde el dc bail i-lnit g^ndralement 

 refii dans le droil fcodal. 



* II csl asscz singulier que Wynants ignorftt 1'existencc de la garde noble dans le Luxembourg. 

 (Voyez Decisio, 141). Dans le Brabant il n'exislait pas. (Arrel de Bnu., 11 mai 1815.) 



