564 MEMOIRE 



sance, pour le survivant des pere et mere, de tous les biens de leurs enfants au- 

 dessous de 25 ans, a la charge de les entrelenir. 



Voici les differences principals qui existent sur ce point entre les coutumes du 

 Hainaut et celles du Luxembourg. 



La coulume du Hainaut reserve la garde noble au survivant des pere et mere et, 

 a leur defaut, au plus proche parent de la ligne du mineur dont les biens provien- 

 nent; celle du Luxembourg, aux pere et mere exclusivement. 



En Hainaut, les roturiers pouvaient aussi la reclamer, meme quand il s'agissait 

 de biens nobles, et la conserver jusqu'a 1'age de 15 ans pour les fils et de 12 ans 

 pour les filles; dans le Luxembourg, elle n'appartenait qu'aux epoux nobles et du- 

 rait jusqu'a 20 ans pour les garc.ons et jusqu'a 1'age de 26 ans pour les filles. 



En Hainaut , la garde fut restreinte a la jouissance et aux revenus des biens 

 feodaux et, en outre, a une partie seulement de ces revenus. Quant aux francs- 

 alleux, aux mainsfermes et aux meubles des mineurs, le baillistre devait aussi les 

 administrer, mais il n'avait aucun droit aux fruits de ces biens. Dans le Luxem- 

 bourg, la garde consistait dans la jouissance de tous les biens et dans la totalite des 

 fruits de ces biens. 



Dans le Hainaut, le bailliste ou baillistre devait rendre compte tous les ans; a 

 Luxembourg , il ne le devait qu'apres la cessation de la garde. Dans ce dernier pays , 

 la veuve chargee de la garde devait done, en ce dernier cas, rendre compte de la 

 jouissance de la moitie des biens. 



II a ete juge que la garde noble prenait fin par les secondes noces du pere ou de 

 la mere 1 . 



Le gardien etait tenu de toutes les dettes personnelles sans recours centre 1'heri- 

 tier mobiliaire 2 . 



L'office qu'un gardien noble conferait pour cause remuneratoire pouvait etre 

 retire par le mineur apres la majorile. 



Les biens des gardes nobles etaient hypolheques pour garantie de 1'administra- 

 tion comme les biens des tuteurs 5 . 



1 Wynants , Decis. , 141 . 

 4 L.I,, Decis., -142. 



s Charles generates du Hainaut, chap. XXXVII; Coutume de Luxembourg, 9, 5-5; Sohet, 1 , 71, 

 4; Deghewiet, 1, 2,33, art. 6; Coloma, II, 37; Wynants, Decis., 141. Voyez le chapitre suivant. 



