

SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 565 



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CHAPITRE II. 



l)e la Minorite el de la Tulelle *. 



ml- 1 - . ), 

 L'age de la majorile variait suivant leslicux et, la plupart du temps, suivanl le 



sexc. La distinction que le droit remain avail elablie enlre le in incur adulte et le 

 mincur pubere n'existait guere qu'a Liege; Cbristyn et Coloma la declarent con- 

 traire aux mceurs du siecle 8 . Lorsque la majorite coutumiere n'elail pas fixee a 

 25 ans , on iriterdisait encore aux mineurs certains acles, ou bien 3 on admellait la 

 nullite pour lesion. 



Les trois especes de tutelles connues dans le droit romain ne sont pas toujours 

 reunies dans nos coutumes; le silence sur 1'une ou 1'autre appelle ('application du 

 droit romain. Les coutumes d'Audenarde et du Limbourg ne parlent que de la 

 legitime et de la dative; celles de Malines, d'Anvers et presque tonics celles de 

 Flandre s'expliquent sur les tutelles dative et testamenlaire, de manicre a exclure 

 la legitime; celles d'Ypres et de Courtrai s'occupent exclusivement de la tutelle 

 dative*. 



L'ordonnance pupillaire de Louvain, datee de 1513, accorde la tutelle a la 

 mere survivante, a 1'aieul et a 1'aieule. 



C'etait en general au pere seul que competait le droit dc choisir un tuteur par 

 testament. A Louvain, le meme droit etait reserve a 1'aieul. En Flandre la tutelle 

 legitime du pere devait meme etre confirmee par le juge, comme en general toutes 

 les tutelles testamentaires 5 . En Ilainaut, la tutelle testamentaire ne pouvait avoir 

 lieu que pour les meubles. II n'en etait pas de meme a Valenciennes. 



Lorsqu'a defaut de luteur legitime ou testamentaire, le magistral etait appele a 

 nommer un tuleur d'oftice, c'etait aulanl que possible sur le plus proche parenl du 



1 Deghewiet, 1 , 2, 30-38 et 33, art. 6; 2, 4, 4, art. 21: Sohet, 1 , 72; Boufe, \,l,6;Zj- 

 P.TUS , Notit. jur.. Set 6; Deronghe, aux mots VOOCOEK, MICUT , CUHATELLE. Voyez Darahoudere et 

 Hnygens (trait^s speciaux) et nos notices sur ces juristes. 



Coloma, i, 34. 



5 Sohet, 1,72,1. 



4 Vandcnhane et Deghewiet se trompent done en disant que dans la Flandre flamande toutes les 

 tutelles sont datives (Deghewiet, 4 ,2, 30, art. 6). 



Sohet, 1, 79,7et 181. 



