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mineur que son choix devait tomber. D'apres la coutume de Courlrai, il devait 

 choisir 1'heritier le plus proche jusqu'au troisieme degre 1 . 



Les garanties que le Code Napoleon nous fournit par les conseils de famille 

 presides par le juge de paix, sont d'origine germanique et se retrouvent dans les 

 magistratures dites wcesheeren, oppervoogden, overmomboiren , ce qui sigmfie in- 

 specleurs ou administrateurs des mineurs, garde-orphelins, chefs-tuteurs , mam- 

 bours supremes. Ces juridietions speciales ou cbambres pupillaires etaienl chargees 

 de confirmer et de nommer des tuleurs , de surveiller leur gestion , de recevoir leurs 

 comptes, d'accepter en depot les effets mobiliers des mineurs, d'autoriser les tu- 

 teurs a vendre les biens des pupilles, de punir leur negligence et de remplacer les 

 indignes ou incapables. A Audenarde, les membres de ce tribunal connaissaient, 

 en outre, en maliere successorale des elats de biens, des liquidations et parlages , 

 et procedaient a I'eslimation et a la vente des effets des mortuaires. Dans quel- 

 ques villes, par exemple a Gand, les eclievins des parchons occupaient ces fonc- 

 tions 2 . 



Nous retrouvons le subroge-tuteur du Code Napoleon dans le surveillant special 

 de Louvain , dans le garde (loesiender) de Bruxelles, dans le deelvoogd ou medcvoogd 

 de Flandre, parent charge de faire Finventaire et de le faire confirmer par le sur- 

 vivant des pere et mere et d'assister parfois le tuteur. 



Les causes de dispense, d' exclusion et de destitution de tutelle etaient reglees 

 par le droit romain; Deghewiet les indique 3 . II y avail cela de particulier a Furnes 

 que la coutume de cette ville excluait les lepreux. On exemptait generalement les 

 ecclesiastiques de ces charges ou fonclions publiques. Les femmes en etaient egale- 

 ment cxclues, sauf la mere que le mari pouvait cependant interdire par son testa- 

 ment*. Le luleur meme non parent, nomme et non dispense, devait accepter, sous 

 peine d'y etre contraint par saisie de ses biens et meme par prise de corps. Sui- 

 vant la coutume de Bruges 5 , le tuteur testamentaire n'avait pas le droit de faire 

 subroger quelqu'un a sa place; mais lout tuteur qui decouvrait un plus proche 

 parent, pouvait le forcer d'accepler ces fonctions. 



1 Dans le droit romnin, la famille n'intcrvenait pas dans le clioix des tuteurs; e-'e'taient les ma- 

 gistrals seuls qui en etaient charges (Pr., \ , 4 et 5; Instil, de Atil. tutor.}. 



2 Les statuls de Bruxelles et de Loiivain; les reglements des 27 novembre 1726, 11 septembre 

 1751, pour les Flandres; la Coulumede Courlrai, rub. 16; la Caroline de Gand, art. 16; M. Sleur, 

 Mfmoiresur Marie-Therc&e, p. 47; nos notices sur Hnygens, Van Laeke et Damhoudere. 



5 1 , 2, 50, art. 15. Le frere mineur pouvail devenir tuteur, mais il n'avait que 1'administration 

 des biens et nejouissait pas du bendfice de restilulion (Wynants sur Legrand, p. 72). 



4 Ueghevviet, 1,2, 30. 



5 Coulume de Bruges, 30 , 26 el 27. 



