SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 567 



Lorsque le tuteur avail fait sermenl dc gerer fidelement 1 , il avail quarante jours 

 pour fa ire invenlaire, sauf les localiles oil le deetvoogd faisail cef acle. Suivant beau- 

 coup de coulumes, il devait encore donncr caution *. Charles-Quint, par son edit 

 de 1548, avail exig& la caution de tous les luleurs; la pratique dans le Hainaut ne 

 la reclamail que des luteurs datifs. Plusicurs coulumes de Flandre ne I'exigeaient 

 pas des deelvoogdcn ni des luleurs leslamenlaires 3 . Conformement a la jurispru- 

 dence, le luteur assujclti a donner caution pour garantie de sa gcslion, ne cesse 

 pas d'y etre tenu, par cela seul qu'une legislation nouvelle ne lui impose pas cetle 

 obligation. 



A 1'egard de la personne du mineur, 1'obligation du tuleur consistait a en prendre 

 soin, a I'elcver, a le faire instruire suivant sa condition et a le diriger surtoul dans 

 le choix d'un etat. 



Quant aux biens, le luteur etail autorise a vendre les meubles avec le consente- 

 ment du chef'-luteur. La publicite et 1'autorisation etaient requises pour la vente des 

 iinmeubles, et les deniers provenant de ces venles devaient elre employes a 1'ac- 

 quisition de biens fonds. Le tuleur devait encore etre aulorise pour plaider meme 

 rnnmir defendeur *, pour transiger ou pour repondre a une demande de partage 5 , 

 pour raeheter des rentes 6 , mais non pour accepter une succession deferee au mi- 

 neur, ni pour donner en bail des immeubles, pourvu que les baux ne depassassent 

 pas 5, ou 9 ans. Les coutumes de Furnes et de Poperinghe exigcaient 1'interven- 

 lion du mcdevoogd dans les baux. 



Les acles fails sans autorisalion prealable,dans les casoii die elaitrequise,comme 

 lous les acles que le mineur aurail fails el dans lesquels il aurait simplement ele 

 lese, etaient nuls. Le pupille jouissail en lous cas du beneGce de la restitution en 

 entier contre les conlrals entaches de dol, de fraude, de violence ou de lesion 7 . 



Le luleur devait rendre compte au magistral de son administration, selon quel- 

 ques coutumes, tous les ans, selon beaucoup d'autres, tous les deux ans et, selou 

 un petit nombre, tous les trois ans, terme le plus long que le magistral seul, lors- 

 qu'il elail lui-rneme charge de la lulelle, pouvait depasser 8 . 



1 Dans la pratique on nc pretnil plus cc sermcnt dnns le Hainaut. 



Sohi-l, 1,7-2, II. 



x Derouplio , v VOOCD, p. 367, 368. 



4 Coutume (f Audcnarde , \S, 18; id. de Woes, 7. 20; Wynants sur Legrand, p. 82. 



8 Sohct, 3, 35, 2; Wynants, /./., p. 88. 



s Coutume tfAudenarde, 18, 15; id.de Courtrai, 13, 11. 11 en dtait autrcraent a Liege (Sohet , 

 3,17,166). 



7 Voyez le litre des Obligations, chap. IV, art. 5; Sohet, 1 , 72 , 52; 3, 4, 41 ; 3, 7, HI ; 2, 

 79.33. 



Boufc, 1 , 1 , 8 , p. 358; Deronghe, * Vooco, pages 371 , 372. 



