568 MfiMOIRE 



Ces fonctions ne devant pas etre onereuses au luteur, les coutumes de Bruxelles 

 et de Bruges, tout en refusant des honoraires, accordaient des indemnites a celui 

 qui avait fait un travail extraordinaire on un voyage. Les coutumes d'Anvers, 

 d Alost, de Nieuport, de Waes, de Malines, du Hainaut et de Liege 1 , accordaient, 

 en outre, une indemnite pour la gestion ordinaire; elle consistait dans le 20 e des 

 revenus. Ce tantieme devait etre considere comme prix des soins que le luteur avait 

 apportes aux affaires du pupille et ne tombait done pas sous les termes de 1'edit du 

 4 octobre 1540, modifie en partie par 1'edit perpetuel du 12 juillet 1611. Ce der- 

 nier edit declarait le tuteur, sa femme et ses enfants, ainsi que les parrains et la 

 concubine du mineur, inhabiles a recevoir aucune espece de liberalile de son pu- 

 pille a quelque litre que ce fut et de qiielque nature que fut le bien. Le placard du 

 28 novembre 1611 vinl permettre aux mineurs de faire quelque liberalile modique 

 de leurs effels mobiliers. Dans la principaute de Liege, au contraire, le tuteur pou- 

 vail acquerir de son pupille par testament ou par donation a cause de morl 2 . 



A Louvain et a Anvers , il y avait encore un autre moyen pour le tuleur d'alleger 

 le fardeau d'une administralion Irop onereuse; il consislait dans 1'emploi d'admi- 

 nislraleurs salaries, gerant sous la responsabilile du luleur, mais retribues des de- 

 niers pupillaires. 



La tutelle se conlinuait quelquefois de fait apres le terme assigne par la cou- 

 tume. Lorsque 1'autorile reconnaissait que le mineur devenu majeur etail incapable 

 de jouir sainement de son independance, elle pouvait, a Malines, a Anvers, a Ypres 

 el a Louvain , le relenir dans les liens de la lulelle. 



Les causes qui faisaienl cesser la lulelle etaienl les suivantes : 



a. La majorite d'age. Quelques rares coutumes du Brabant metlaienl plus lot fin 

 a la lutelle el y substiluaient, soit la curalelle, soil 1'intervenlion de proches parenls 

 a cerlains actes du mineur. Mais deja Goudelin , Chrislyn, Boule et Coloma ensei- 

 gnenl que la difference elablie par le droil remain conlre le tuteur donne aux 

 pupilles pour la direction de leurs personnes et de leurs biens, et le curateur donne 

 au mineur pour 1'adminislration de ses biens seulemenl, n'exislail plus dans les 

 mceurs du siecle 3 . 



b. L 'emancipation du mineur qui faisait cesser la lulelle meme avanl la majo- 

 rite, a Bruges. 



c. L'occupation d'un elal bonorable (behoorlyk) par le mineur. 



d. Les secondes noces de la mere, sous la plupart des coutumes 4 , sauf le cas oil 



Sohet.2,72,44. 



a Sohet, 1 , 72, 53. Voyez infra, liv. HI, tit. II, chap. 11. 

 3 Coloma, d ,34; Sohet, i, 72,2; Boul(5, I, \, 8, p. 335. 

 * Les Coutumes d'Alost et de Termonde faisaient exception. 



