SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 569 



le premier mari lui aurait delere la tutelle par testament '. Mais le juge pouvait con- 

 tier a la mere la direction de 1'education de ses enl'ants. 



<. La mort civile du tuteur ou de son pupille. 



/. Le manage d'unc fllle faisait cesser la jouissance paternclle et la tutelle meme 

 apres la mort dc son mari. Cette disposition des coutumes de Gand et d'Audenarde 

 etait restreinte a Ypres; la iille devait avoir, dans le ressort de la coutume de cette 

 dernifcre ville, 25 ans pour etrc maitresse de ses droits. La coutume d'Alost exi- 

 geail seulement un tuteur pour 1'alienation des fiefs des Liens patrimoniaux et des 

 rentes -. 



La tutelle flnie, le compte defmitif etait rendu au mineur devenu inujeur, a ses 

 I'rais et ordinairement devant les chefs-tuteurs. Aucun traite ne pouvail intervenir 

 entre le mineur et le tuteur avant la reddition du compte, quand meme le tuteur 

 aurait etc le pere du pupille 5 . 



Les mincurs, jusqu'a la -' annee, etaient dans un empechemenl de droit qui 

 interrompait la prescription. 11s avaient quatre ans, a compter du jour oil leur 

 -2.'i annee etait revolue, pour se pourvoir en rescision, a litre de ininorite, contre 

 les actes qui leur etaient prejudiciables 4 . 



Selon la plupart des coutumes , le mineur avail sur les biens de son tuteur une 

 hypolheque tacite, qui se prescrivait en Flandre par un terme de cinq ans, a dater 

 du jour oil la tutelle cessait , et ce conformemenl aux ordonnances des 4 septembre 

 1693 et 17 fevrier 1724. Cette hypolbeque, prescrite par le droil remain el la cou- 

 tume de Bruges , n'avait pas lieu dans le Brabanl. Slockmans, Coloma et Wynants, 

 qui la rejetlent pour cette derniere province en la declarant rcprouvee par les mceurs, 

 se tiennent au stricl droil suivanl lequel les ojuvres de loi elaient necessaires pour 

 acquerir quelque droit reel. Cependanl , d'apres la jurisprudence francaise du par- 

 loinonl de Flandre et les opinions de Pollel el d'Anselmo, il faul admellre les 

 hypotheques laciles connues dans le droit romain , lorsque les coutumes ne les re- 

 ji'ttent pas formellement 5 . 



* Christyn, Decit., 34, n 11; Deghewiet, 1, 2, 30, art. H et 12. 



* A Anvers et & Gheel , le manage etait m6me la seule cause qui faisait cesser la tulelle. 

 Coutume de Gand, 22 , 26; d'Alost, 1 , 8 , 8; de Nieuport, 19,19. 



* Voyez ci-apres chap. Ill et surtout le litre de la Prescription. 



5 Stockmans, Deris., 96; Coloma, 1 , 94; Pollet, arr., 59; Deghewiel, 1 , 2, 31 , art. 12-16; 

 I , -2, 33 , art. 6; 2 , 1 , 3, art. 9; 2, 2, 7, art. 2; Commentaire sur fart. 24 de fedit ptrpetuel; 

 \Vynants sur Legrand , p. 57. Voyez surlout le litre des Hypothtques. 



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