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CHAPITRE HI. 



De ['Emancipation et dc la Majorite. 



L'emancipalion expresse ou la mise hors de pain, I'issue de mambournie (terme 

 essentiellement germanique) , comme quelques coulumes appellent cet acte, avail 

 lieu soil devant la haute justice, soit devant le juge du domicile, du consentement 

 du pere et du fils 1 . Lorsque le mineur lareclamait devant le juge du domicile, les pa- 

 rents et les autres interesses devaient etre appeles 2 . Ordinairement les parents 

 pouvaient prendre 1'initiative devant le juge ordinaire, et la presence de 1'cnfant 

 n'etait pas requise 3 . 



L'emancipation par lettre du prince dont parle Deghewiet ne se pratiquait guere 

 que dans le ressort du parlement de Flandre (tribunal francais). Christyn, Boule, 

 Deghewiet et Sohet parlent encore d'une espece ft emancipation dite tacite, qui avail 

 lieu lorsque le pere permettail a son fils de vivre separement , de faire des affaires 

 particulieres et d'user ainsi de ses droits 4 . Cetle derniere emancipation, rejetee 

 par les auteurs liegeois , est formellement admise par la coulume d'Anvers et les 

 jurisconsulles du Brabant , pour le cas oil le mineur cut depasse 1'age de 20 ans et 

 fit un negoce separe 5 . 



Stockmans nous apprend que 1'emancipation elait peu pratiquee 6 . 



Par cet acte, les enfanls sorlaient bien de la puissance paternelle, exceple a 

 Bruges, acqueraienl quelques droils, parexemple, 1'administration de leurs biens, 

 la disposilion par teslamenl de leurs meubles, mais n'etaienl pas assimiles aux ma- 

 jeurs avanl 1'age de 25 ans (la majorite de droit). Meme sous les coulumes qui fixenl 

 la majorite a un age moinseleve, 1'enfant restail mineur, n'acquerait la majorile 

 complele eltous les avanlages attaches a cellemajorilede droit qu'a 25 ans, puisqu'il 

 estde principeque la majorile coutumiere ou exceptionnelle doit etre bornee aux cas 

 prevus par les statuts 7 . II resulle de celte regie que le mineur emancipe esl resti- 



1 Coutume de Litge , 1 , iO ; Sohct, 1 , 71, 38. 



* Coutume dc Gand , 21 , art. 2 ; Deghewiet, 1 , 2, 29, art. \". 



5 Deghewiet, I. L, art. 2; Christyn ad art. 267 dela Coulume dc Bruxelles. 



* Deghewiet , 1. 1., art. 4; Sohet, 1,71, 44; Christyn sur la Coutume de Bruxelles, art. 267. 



5 Christyn, /. L; Coutume d'Anvers, 45, 73; Sohet, I. L 



6 Decis.,S, 2. 



7 Deghewiet, 3, 1, 4, art. 21-24; Commenlaire sur I'art. 29 de I 'edit perpetuel de 16H. Voyez 

 liv. Ill, tit. II , chap. II, quant a Tage requis pour donner, tester ou recevoir. 



