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turiers et a 18 ans les nobles '. Selon ce dernier statut , 1'enfant majeur ne pouvait, 

 avant 28 ans , grever ses biens de rentes ni les aliener sans le consentement et le 

 concours de quatre de ses plus proches parents. 



Quelques coutumes , telles que celles d'Anvers et de Gheel , tenaient toute leur vie 

 les femmes sous la puissance tutelaire, sauf le cas de mariage. 



Les chartes du Hainaut disent form ell em ent qu'a la majorite (21 a 18 ans) , les 

 enfants peuvent s'obligcr et contractor valablement ; c'est une exception a la regie 

 sur la majorite de droit 2 . 



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Quant aux statuts qui doivent regler les malieres que nous venous de trailer, de 

 Mean, de Louvrex, Stockmans, Heeswyck et Sohet pensent que la majorite et la ca- 

 pacite des fils de famille , pour disposer par testament ou entre vifs de leurs immeu- 

 bles, forment ou constituent un statut reel, qu'il faut done se conformer, a cet 

 egard , aux statuts de la situation de ces biens ; mais que , pour la disposition des 

 meubles par testament , il faut suivre la coutume du domicile 3 . Ces estimables au- 

 teurs sont aussi d'avis que le statut personnel doit regler la tutelle, la garde noble, 

 la puissance maritale, lorsqu'il y est question de droits personnels ou de meubles; 

 mais qu'il faut suivre le statut reel pour les immeubles, n'importe que les conjoints 

 soient regnicoles ou etrangers 4 . Quant au statut de la majorite, en tant qu'il per- 

 mettait de contracter ou d'aliener, il suffisait pour la validite de 1'alienation ou de 

 la disposition que 1'enfant ful majeur dans le lieu du domicile. Cependant le conseil 

 prive avail decide, le il fevrier 1621 , que la majorite devait se regler d'apres le 

 statut du lieu de la naissance 5 . 



La partie de la legislation qui vient d'etre exposee est une de celles qui presen- 

 laienl les plus bizarres variations el avail done le plus besoin de reforme; Marie- 

 Therese ne negligea pas cet objet important. Par son hardi placard du 29 avril 

 1777, porle pour les provinces de Brabanl el de Limbourg, elle determine la pleine 

 majorite a 1'age de 25 ans accomplis, en abolissant, quant a ce point, toutes les 

 coutumes de ces provinces, homologuees ou non, qui exigeaient un age plus ou 

 moins avance, soil pour conlracter, soil pour aliener ses biens de loute nalure. 

 Elle accorde au mineur marie, age de moins de 25 ans, la faculte d'administrer 



1 Sohet, 1, 71, 5, 58; Deghewiet, i, 2,29; 3, 1,4, art. 4 et 21 ; Boule, 1, 8, pages 534, 

 340, 369; Deronghe, v MACHT. 



2 Charles generates, chap. LX , art. 23 et chap. CX. 

 5 Voyez le litre Testament. 



* Deghewiet , 1 , 2, 25, art. 4 ; Sohet, 1 , 69 , 56; 1 , 71 , 241 ; 1 , 72, 40; Stockmans, Decis. 

 125. Voyez le litre preliminaire du Code. 

 5 Du Laury, arr. 102. 



