SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 573 



ses biens, de s'obliger pcrsonnellemeiit , mais lui intcrdit, avant sa majorite, toute 

 alienation d'immeubles ou charge sur ces biens, sans le concours des quatre plus 

 proches parents ou, a leur defaut, saus I'aulorisation du juge. Tous prets d'ar- 

 gent fails aux mineurs au-dessous de ladite majorite , toutes alienations de biens 

 faites en leur favour y sont duclarecs nulles. Get excellent edit a-t-il rencontre de 

 ('opposition dans le conseil du Brabant, pour n'avoir pas etc public dans les re- 

 cueils ordinaires 1 ? 



l tur- 



I I I lit XI. 



iij Julo^b /b/Mi'ioU .f-iu;niyl'ri)>fJ ,/oi/uoJ ob ,nc' 



DE L'INTERDICTION ET DE LA PUISSANCE CURATELAIRE (gcbelde wesen *). 



-ill 



Les insenses 3 , les furieux, les fous, les prodigues, les sourds et muets 4 , les 

 aveugles et autres semblablcs (ajoutent les statuls) qui out besoin d'etre gardes, sur- 

 veilles, sont susceptibles d'etre inlerdits etpourvus d'un curateur (voogd, curateur, 

 mambour, adminislratcur). Dans beaucoup de localiles, nolamment a Bruxelles, 

 les fonctions , les devoirs des curateurs elaient a peu pres les memes que ceux des 

 tutcurs des enfants mineurs , parce que tous ces individus etaient regardes comme 

 enfants quant a I'esprit. Le litre raeme du gardien (mamboir, mambour) ne difTerait 

 pas non plus. 



II n'en etait pas loul a fait de memc dans les Flaudres. Les coutumes de Gand 

 et d'Audenarde out traite cette inatiere avec un grand developpemenl ; nous redui- 

 sous aux poinls suivanls ce qui lienl a la forme de 1'interdiction (in curatele etide 

 regimen van voogdye). L'inculpe comparaissail devanl le juge de son domicile, oil il 

 elail entendu dans ses moycns de defense, ou du moins appele a les presenter. Ses 

 parents et amis (vrienden ende magen) donnaient leur avis et rapport. Cel avis, ainsi 

 que I'assenlimenl de Yoppcrvoogd ou do la justice, etail encore necessaire aux cu- 

 rateurs pour pouvoir aliener les bieus des interdits. C'est environne de toutes ces 

 garanties que 1'individu etait juge , parfois emprisonne, lorsqu'on jugeait cette peine 



1 11 sc trouve dans le Codex de Verlooy , v* POPILLI. 



1 Sohet, 1, 73;Deghewiet, 1,2, 34; 2, 4, 6, art. 12;BouU, 1 , 9, p. 374; Deronghc, V Cou- 

 TEI.E, DISSCHEN; Coutume de Gand et d'Audenarde; Stalut archititulaire de Bruxelles. 



' LES DBILES D'ESPRIT KT D'F.STENDKXEMT , din gebreken vansinnen, kranksinnigc , uytsinnige, kind- 

 tche, degene die van sinnen kinderen zyn, disent les coutumes. 



4 Die natuerlyck stom en doof zyn, dit le Stnlnt archil, de Bruxelles , art. 15. 



