SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 575 



avait une juridiction differente de celle de la tutelle, cequi n'existait pas dans 

 le Brabant *. 



L'interdiction prononcee contre un prodigue avait vertu obligatoire hors des li- 

 mites de la juridiction. A cette loi romaine les auleurs et la jurisprudence mettent 

 la restriction qui annule le contrat lorsque 1'acheteur etait de mauvaise foi, avail 

 com i u I' interdiction *. 



Les executeurs testaraentaires , les economies des eglises, les maitres des ecoles 

 de pauvres, les mailres des orphelins, hopitaux ct autres bonnes maisons (discli- 

 meester,regecrder, adminislrateur van gilden ofte godskuizen, hospitaelen en anderc 

 pieuse plaetscn, meester der aerme scholen, weesheeren), etaient assimiles aux 

 tuteurs el curateurs et avaient a peu pres les memes obligations. Les coutumes fla- 

 mandes s'etendent encore fort longuement sur ces points. A Courtrai, deux weesen- 

 heeren, conjointement avec les deux premiers echevins, administraieut les biens des 

 orphelins; a Audenarde quatre weesheeren avaient cette gestion. A Ypres, le juge 

 decidait de la necessite du curateur a donner a 1'orpbelin age de 25 ans. 



L'interdiction cessait avec la cause qui 1'avait produite; mais 1'intervention du 

 juge (du bailli dans le Hainaut) etait toujours necessaire pour la lever en entier ou 

 partiellement. 



Ce n'est pas ici la place de parler des curateurs aux biens des absents ' nommes 

 aussi administratenrs a Bruxelles, et garde-proismes a Liege; ni des curateurs 

 aux successions vacantes (heredites jacentes) ou mortuaires abandonnees ou aux 

 UK cessions oberees (bekommerde, vague ofte abandonneert sterfhuizen 4 ); ni du 

 rurateur constilue a 1'heritier pendant le temps qu'il deliberait sur 1'addition de la 

 succession 5 ; ni des curateurs aux cadavres ou de ceux qu'on nommait aux ban- 

 queroutiers , aux personnes en fuite 6 ; ni du curateur ou plutot du tuteur des ba- 

 tards. Les enfants naturels, suivant la coutume de Fumes, ne recevaient de pareil 

 gardien que lorsque , apres le deces de leur mere , il leur survenait quelques biens 

 par donation ou autrement 7 . 



1 Charles gtnfrales du Hainaul, chap. XL, art. -J 1 et 23 (arrtl de Bruxelles, "21 juillet 1831). 



1 D. de interd. el rel. 1. releg. el inlerd.; Voet ad D., lib. XXVH , tit. X , n H ; arrCt de la cour 

 de Bruxollos, du 9 fructidor an XI; Deghewiet, 1, 2, 34, art. 6; Cliristyn arf art. 85 de la Cou- 

 tume de Bruxelles. 



5 Slatut architul. de Bruxelles, art. 16; Sohet, \ , 76. 



4 Sohet, 1, 75; Deghewiel, 1, 2, 54; Deronglie, aux mots CURATECR, CtoTEt'R; notre notice 

 sur Van Lacke. 

 Sohet, 3,32,47. 



6 Sohet, 5, 43, 34; 1 , 76; Deronghe, \ CRfioiTEUR; Deghewiet, /. I. 



7 Coutume de Fumes , 9 , 32. 



