SUR L'ANCIEN DK01T BELGIQUE. 577 



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LITRE DEUXIEME. 



DBS BIENS ET DES DIFFEKKM I s MODIFICATIONS DE LA PROPRIETE. 



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DE LA DISTINCTION DES BIENS. 



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CHAPITRE I". 



Des Bicns meubles et immeubles. 



La distinction des biens en meubles et immeubles etait de la plus haute impor- 



tance dans 1'ancien droit, car chaque espece etait soumise a des lois differentes 



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dans les dispositions entre vifs ou testamentaires. 



Les meubles d'une succession, en quelque endroit qu'ils se trouvassent , se,re- 

 glaient suivant le statut du proprietaire defunt (slatul personnel), c'est-a-dire le 

 >l;itut du domicile, car lous meubles suivcnt le corps, suivant 1'expression em- 

 ployee par les coutumes ; les immeubles , au contraire , suivaient le statut du terri- 

 loire ou ils etaicnt situes . quelle que IVil d'ailleurs la coutume du domicile. Dans 

 les Flandres , les successions mobiliere et immobiliere faisaient exception a celte 

 rigle. 



La propriele des meubles s'acquerait enlre vifs par la tradition, c'est-a-dire le livre- 

 nicnl sans ceuvres de loi. Celte derniere formalite ' etait necessaire pour ('acquisi- 

 tion des immeubles ou de tout droit reel. 



II y a des biens immeubles par leur nature, par leur destination ou par 1'objet 

 ils s'appliquent; mais cette distinction est modifiee par les dispositions des 



1 Voycz infra le litre special. 



TOME XX. To 



