SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 379 



dessous, a Gand, au chateau de Bruges, a Termonde, a Assenede; le bois taillis 

 connupourdu bois diir (chene et autres), 6ge de trois ans et au-dessus, et le bois 

 tendre de deux ans, a Audenarde; la tourbe, la marne, le sable et les pierres qui 

 gisent dans la terre, a Gand et autres lieux; les b!6s, fussent-ils meme encore sur 

 IHT|><> au 24 aout, a Miino (Luxembourg). 



La coutume d'Audenarde deviait un pen de ce sysleme, en ce qu'elle declarait 

 immeubles les maisons dans 1'interieur des villes *, et meubles, celles situees extra 

 mtirus. Cette coutume declarait immeubles les semences de choux avant la veille de 

 Noel , les fruits d'ete avant la Saint-Jean (idem a Alost), les semailles on fruits d'hi- 

 ver avant la mi-mars (idem a Courlrai et a Alost), les rentes rachetables et non ra- 

 chetables, hypoth6quees ou non, les deltes aflectees 2 , etc. 



Ce n'etait guere que dans la succession du propriefaire, dans les partages, 

 dans les communautcs conjugales, et souvent pour une seule sorte de biens (les 

 fiefs, par exemple), que ces objets dont nous venons de parler en dernier lieu, 

 empruntaient une qualite contraire a leur nature. 



Nous voyons aussi que la coutume de Liege repute meuble, en matiere de suc- 

 cession, 1'heritage acquis pendant le veuvage, tandis que, par une transformation 

 inverse, la coutume de Louvain repute immeubles les meubles meublants. 



On reputait encore immeuble : 1'argent provenant de la vente judiciaire d'un 

 fief, d'un alloel ou d'une main ferme 3 ; les deniers de racbat et les rentes sur ces 

 immeubles, tenus en nantissement par la justice; 1'argent compte ou depose pen- 

 dant le mariage pour achat d'heritages, pour rachat de rentes ou provenant de 

 retrait lignager 4 ; 1'action en garanlie dans les successions et les actions immobi- 

 lieres en general 5 ; les rentes hypothequees dues par les gens de mainmorte, ainsi 

 que les rentes constitutes sur le domaine du prince 6 ; a Liege, tout argent prove- 

 nant de rachat de rentes ou d'un heritage dont on avail fait le retrait durant le 

 veuvage; en general tous droits acquis par desheritance ou adheritance, tous droits 

 imposes lors de ('alienation d'un immeuble, tous droits seigneuriaux ou feodaux; 

 les ofiicesdans les successions et communautes conjugales 7 ; faction pour revendica- 

 tion d'immeuble a Audenarde, a Furnes et au chateau de Bruges. 



1 (lommc a Renaix. Tonte maison (Hail immeiiblo a Ypres dans les donations enlre vifs. 

 * Deronghe anx inols MEUBEI.EN, IMMF.IHIF.IF.^; Stoekmans, Decis., 40. 

 8 Bould ,2,1, I . 



1 S<,! lt .t, 2, 62, 6, 8; 2..T7, 1--20; Chart.gfn.du Hainaut, 122, J8. 

 x Sohet, -2 , ." , -20 <-t -21 ; D.-hcwiet , 2, 3, 10. 

 ' I'linrtes generates rf ffainmtt , chap. CXXH. 



1 Deghewiet, 2, o, 19, art. 3, 4. Lorsque ces offices sont hcreditaires, dit 1'ordonnance du 21 

 Janvier 1744 qui se tronve a la suite de la coutume de Bruges. 



