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On reputait encore meubles par fiction : les rentes (personnelles et hypothequees) , 

 les engageres , les rentes a rachat des biens immeubles a Luxembourg , en dehors 

 des successions 1 ; les semailles de terres dont jouit 1'usufruitier qui decode apres la 

 Saint-Jean 2 ; les heritages et rentes lieritieres que les tuteurs, executeurs testa- 

 mentaires ou autres administrateurs avaient acquis avec les deniers de leur ges- 

 tion, et ce dans la succession de 1'acquereur (en Hainaut) 3 ; les baux a longue 

 cense, de meme que les heritages possedes viagerement (en Hainaut) 4 ; 1'immeuble 

 achete et non realise dans les mains de 1'acquereur et l'immeuble dans les mains 

 du vendeur. 



A part ces exceptions ou fictions de la loi , on se tenait aux regies tracees par le 

 legislateur remain s . 



Sous les rapports de 1'origine, de la qualite du possesseur et de leur nature 

 propre, les biens se divisaient encore en patrimoniaux, acquets , feodaux, allo- 

 diaux, censaux, corporels et incorporels. 



CHAPITRE II. 



DCS Biens patrimoniaux (propres) el des Acr/uvts. 



Sans vouloir nous etendre sur 1'origine et les diverses transformations des biens, 

 nous dirons que, suivant le droit germanique 6 , la veritable propriete fonciere (le 

 patrimoine hereditaire) se divisait 7 en : propres [allod, bonum paternum, avitum 

 hercdilas (ERBEIGENTHUM), terra salica] et en acquets (attractum, bonum ex 

 conquistu , conquestum , ERWORBENES EIGENTHUM). 



Dans notre epoque, nous entendons par biens palrimoniaux 8 ou propres (ERF- 



1 Coutume de Luxembourg , 2, 25. La Coulitme de Namur n'admet pas cettc distinction. 



2 L. L, 8, 12. 



3 Ces biens reprenaient leur nature primitive entre les mains du possesseur ulte'rieur (Charles 

 gihierales.CXXll, 17). 



4 L.I., art. 9. 



5 Christyn ad art. 249 de la Coutume de Bruxelles. 



6 Les Germains ont appris des Remains la theorie et la pratique de la propriete" territoriale. 



7 Voyez sur ce sujet le savant memoire de M. Laboulaye, couronn6, en -1859, par YJnstitut de 

 France (Histoire du droit de prop., liv. VIII, chap. I); Lex salic., t. VII; Lex Ripuar., tit. LVI; 

 Marculf, Form., 11, 12. 



8 Quelques auteurs distinguent mal a propos les anciens biens de famille dits genlilicia et avita 



