SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 581 



ACIITIGHKDE) les immeubles qui echeaient an del'iinl a litre dc succession en ligne 

 direcle ou collaterale, ou par donation faite en avancement d'hoirie. Dans le Hai- 

 naut , on reputait biens de I'espece ceux qui echeaienl par succession en ligne di- 

 recte, par advis et portage de i>ere et mere, ou par adheritance et desheritance 

 comme droit ct ainc koir. 



Les acquets sont les bicns que le defunt posscdail a tout autre titre (et a litre de 

 succession en ligne collateral dans le Hainaut 1 ), les biens qu'il avail acquis par 

 ses soins, .son Industrie ou son economic. Gependant 1'immeuble qui aurail ele 

 acquis en remplacemenl, en remploi ou en echange d'un propre aliene, prenail la 

 nature de propre par la regie de la subrogation. L'acquet qui avail fait souchc, c'esl- 

 a-dire qui etait passe des mains du premier acquereur aux mains de son heritier, 

 constituail dans les mains de ce dernier un propre. 



Dans le Luxembourg el dans quelqucs autres provinces, les fiefs etaient reduits 

 a la nature dcs bicns patrimoniaux 2 . 



Selon la plupart des coulumes, les biens propres n'etaient pas de libre disposi- 

 tion. Dans les Flandres on ne pouvail disposer que du tiers de pareils biens; selon 

 d'aulres coutumes, il fallait avoir des enfants. Les acquets etaient soumis au retrait 

 lignager el a la regie des successions t patcrna palernis, materna malernis >; mais, 

 en general , ils n'etaienl pas soumis a des regies de disponibilite aussi rigoureuses 

 que les immeubles patrimoniaux. 



Nous n'avons pas a nous occuper ici des biens acquis durant le mariage, appeles 

 conducts, en flamand CONQUESTE*. 



/limn , c'rsi-;'i ilirr i ni \ qui, ayaut appurtcnu a notre aieul ou bisaicul, nous ont t'-ii- transmit par 

 succession. 11s liniitcnt les biens patrimoniaux :i ceux que nous tenons de notre pere. On d^signe 

 Igalement ces biens par les noms de bona hereditaria , genearchica , familiaria , truncalia , tti- 

 palia, palerna, antiqita heredia, biens de souche, stamgoederen. 



1 Charles gthifraleg du Hainaut, chap. LXLIH, art. {, 2; chap. LXLII, 7; chap. CXXIII, 2, 9; 

 Boule", 2 , { , 5 , p. 97 ; Deghewiet 2,3,7. 



* Porte la Cotttumc de Luxembourg , tit. II, art. 1", c'est-a-dire quant aux dispositions et alie- 

 nations de ces biens. 



