SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 583 



etaieut assimiles prcsquc aux biens patrimoniaux, cc que la coutume du duche de 

 Luxembourg dit deja en termes formels. Cepcndant, dans les successions et les 

 dispositions, les fiefs constituaient encore une espece de biens particuliers , diffe- 

 rente des allodiaux, et portaient souvent des exceptions aux regies generates, sur- 

 tout dans le Hainaut, le Luxembourg et meme dans les Flandres, le Namurois el 

 le Brabant, de sorle qu'il importe beaucoup de nous arreter a ces points. 



On appelait fief servant la partie de 1'immeuble (donne en fief) que le seigneur (le 

 concedant) detachait en faveur du concessionnaire, dit vassal; la partie que le sei- 

 gneur se reservait etait le fief dominant. Le fief servant relevait, etait tenu , etait 

 mouvant du fief dominant. Lorsque le proprietaire du fief servant, en donnait lui- 

 meme une partie en fief, demembrait , esquissait son fief, celte partie etait a son tour 

 lief a 1'egard de la partie reservee ; le concedant de cette partie devenait alors le sei- 

 gneur direct de son cessionnaire; celui-ci s'appelait I'arriere-vassal du concedant 

 originaire, et son fief se nommait I'arriere-fief de ce dernier concedant, qui pre- 

 IKIII le litre, non de seigneur, mais de suzerain du second cessionnaire (a 1'egard 

 de I'arriere-vassal). 



Le central ou lien de foi et de sujetion qui existait entre le seigneur et le vassal , 

 etait appele bail a fief ou infeodation. 



Dans 1'epoque autricbienne , le domaine utile que possedait le vassal consis- 

 tail non-seulement dans un droit de jouissance, mais dans un veritable droit de 

 propriete, le droit d'aliener et d'heriter. A la revolution franchise, le fief n'etait plus 

 qu'un fuleicommis avec droit d'ainesse '. 



Nous diviserons la matiere des fiefs en neuf paragraphes , savoir : 



I". Especes de Fiefs. 



Les fiefs incoiywrels , nommes fiefs en I'air, ne consistaient dans aucune propriete 

 fonciere, mais dans cerlains cens, redevances, droits de peche et de chasse, offices 

 et dignites. 



Les duches, comtes et marquisals pouvaienl etre constilufe en fiefs indivi- 

 sibles. 



On comprend sans explicalion les fiefs palrimoniaux, les fiefs acquels (nouveaux), 

 les fiefs simples, les fiefs condilionnes, les fiefs mediats (suballernes), les fiefs me- 

 nus, pleins, anciens, primilifs, les francs-fiefs (exempts d'impot); dans le Hainaut, 

 les fiefs amples et les fiefs lieges; dans le Brabant , les fiefs du cornet. L'usage avail 



1 Voyez notre notice sur Dcclerck. 



