SUB L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 385 



$ III. Droits de relief; Lods el Ventes. 



Lorsque le relief avail pour cause la inort du vassal , il rendait exigibles tous les 

 droits seigneuriaux; on les divisait en (/roils honorables et en tlmn\ uliles. Les 

 droits honorables etaient la foi et I'liomniage (dits egalement droits essentiels), 1'aveu 

 et le denombrement; les droits utiles etaient le relief, le droit de retrait fcodal, le 

 quint, la commise, la saisie feodale, droits appeles egalement nalurels, auxquels 

 tous les vassaux etaient nssujeltis. Les droits accidenlels etaient les corvees , les 

 banalitcs. 



Le droit qu'on payait a 1'investiture s'appelait, dans le Hainaut, cambrelage, a 

 Bouillon, droit de chambellain et, dans les Flandres, earner linckgeld. Dans le Bra- 

 bant, ces droits de relief etaient appeles lieyrgeivaden et fixes a 13 ridders d'or, a 

 cinq florins un sol monnaie forte chaque ridder '. On appelait droit delige, dans le 

 Hainaut, le droit qu'on devait payer pour les fiefs liges et qui consistait dans le che- 

 val d'armes du defunt vassal ou dans la meilleure piece de son armure, et s'il n'y 

 en avail pas , dans le payement d'une somme d'argent fixee a 32 patarts '. Ce droit 

 delige parait avoir remplace le droit de servir militairement le prince. Cependant 

 nous voyons par un edit du 17 juin 1572 et par un document de Liege de 1689, 

 qu'ii cette epoque les vassaux ont encore etc appeles aux armes pour la defense de 

 leur seigneur, le souverain. Avec la disposition des francs fiefs (exempts d'impot), 

 selon la remarque de Boule, cessa aussi 1'obligation de servir le prince a la guerre 3 . 



On admettait au relief tous ceux qui pretendaient avoir un fief, parce que les 

 droits, une fois paves, n'etaient plus rendus : de la les combats de fiefs devant la 

 cour feodale entre les divers pretendants vassaux *. 



Cette indemnite qu'on payait au profit du seigneur chaque fois que le fief sortait 

 des mains du vassal a tout autre litre que par voie de succession directe ou colla- 

 terale s , prit naissance a 1'epoque oil les fiefs ont ele reudus de libre disposition. 

 Ces redevances recognitives de la seigneurie, ces frais d'alienation, portaient le nom 

 do lods et rentes, de laudemia (pontpenningen 6 ); le taux etait communement du 



du 7 mars 1743, dans Verlooy. 



* Charles gtntrales, chap. C; BouhS, 2, 1 , 5, p. 116. 

 ' Boul^, 2, 1, 5, p. 84; Sohet, 2, 59, 33-56. 



* Deghewiet,2, 3,5, art. 7. 



3 Dans le Hainaut, les droits n'&aient pas dus non plus lorsque le fief etait transniis par 

 des pere ct mere. 



* Voyez sur ces droits Cuypers, Grondproceduren ; Christyn ad art. 135 de la Coutume de 

 Bruxellei. 



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