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5 e du prix ou de la valeur du fief aliene et des charges imposees a 1'acquereur, ce 

 qui le faisait appeler quint dans le Hainaut. Lorsque 1'acheteur etait charge par le 

 contrat d'acquitter le quint, cette charge faisait aussi partie du prix, et le droit 

 du seigneur se percevait egalement sur cet excedant et etait appele alors requinl 

 ou quint du quint. 



Lorsque Falienation etait gratuite, le droit se prenait sur le montant de 1'esti- 

 mation , faite de commun accord entre les parties ou d'apres 1'arbitrage du juge. 



II faut bien distinguer les lods et ventes du droit de relief: ce dernier droit etait. 

 du pour tout changement de vassal, meme par succession directe et collateral, 

 tandis que le premier ne 1'etait que pour mutation de fiefs. Suivant 1'usage de plu- 

 sieurs cours, on ne payait plus de droit de relief 1 . 



Le vassal ne pouvait prescrire contre le seigneur les laudemia, pas plus que le 

 droit du pour relief, pour eclissement, etc. 



IV. Denombrement ou Rapport (I'aveu) 2 . 



Dans les quarante jours qui suivaient le relief, le vassal etait tenu de bailler (four- 

 nir) a son seigneur le denombrement (le rapport, ou I'aveu} de son fief. Cette for- 

 malite consistait dans une liste exacte de tous les heritages tenus en fief du sei- 

 gneur, indiquant egalement tout ce qui avait etc donne en arriere-fief et toutes les 

 conditions imposees a 1'arriere-vassal. Lorsque, a la mortdu seigneur, son successeur 

 demandait ce rapport , c'etait a ses frais et apres sommation prealable adressee au 

 vassal. En cas d'inexactitude ou d'omission dans ce document, le seigneur pouvait 

 faire des blames (blameeren) , c'est-a-dire contredire le rapport ; si le vassal refusait 

 d'admettre le blame du seigneur, la cour feodale pronon^ait. 



On doule si le rapport faisait foi a 1'egard de tiers 3 . 



Le mode de denombrement des fiefs qui relevaient directement du prince , avail 

 ete regie uniformement parl'edit du 20 Janvier 1753; il servait egalement de regie 

 pour les fiefs de 2 e et 5 e rangs *. 



1 Voyez le litre De lu prescription. 



* Sohet, 2,59, 69; Boule,2, 1, 5, p. 113; Deronghe, v LEEN, Ui. 

 5 Deghewiet, 2, 3, S, art. 8. 



* Sohet, 2, 39, 51. 





