SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 587 



V. Saisine feodale (saisie, saisissement) '. 



II y avail ouverture a la saisie pour defaul de relief dit defaut d'hommes; pour 

 dcfaut dc rapport on pour omission ou inexactitude dans cette piece; pour defaut 

 d'enregistrement des litres , formality que les possesseurs de loule parlie eclissee 

 etaicnl lenus de remplir; pour defaul de payement des rentes, devoirs ou services 

 accoutum6s ou stipules; pour defaut de se rendre a 1'appel du seigneur ou suzerain; 

 pour Padultere commis ou tente par le vassal sur la femme de son seigneur; enfin 

 pour le meurtre commis par le vassal sur le frere , le fils ou petil-fils du seigneur. 



Quand la saisie avail lieu pour defaul de relief, le seigneur qui la faisail rendait 

 les fruits siens el percevail les revenus a son profil aussi longlemps que durail la 

 saisie, et ce conformement a 1'edit du 20 Janvier 1753. Si, au conlraire, la saisie se 

 pratiquail pour defaul de denombrement , le seigneur ne gagnait pas les fruils el 

 devail rendre compte des revenus, suivanl 1'ordonnance du 9 mai 1618, rendue 

 pour les Flandres *. 



Suivanl le droil commun des Pays-Bas, le seigneur ne pouvait pas acquerir par 

 prescriplion le fief, quelque longue qu'eiil ele la duree de la saisie , pas plus , dit la 

 coutume de Luxembourg, que le vassal ne peut prescrire la foi due a son seigneur. 

 A Liege, par exception, la saisine devait elre purgee dans les Irois ans de la pos- 

 session du bien, sous peine de prescriplion du fief 3 . 



VI. Relrait lignagei- ou Rachat. 



Toul seigneur avail le droil de reprendre le fief vendu , donne a renle ou aliene 

 d'une maniere quelconque, en payanl a I'acquereur le prix d'achal, lous depens el 

 droils seigneuriaux, sous la condition expresse de rappliquer 1'immeuble au gros de 

 la table, c'est-a-dire de le reunir au fief dominant. L'exercice de ce droit etait limile 

 au lerme de 40 jours apres la prise solennelle de possession , c'esl-a-dire apres les 

 devoirs de desheritance el d'adherilance. C'esl la le retrait feodal qui n'existait pas 

 dans le Brabant *. Lorsque le seigneur n'usait pas de ce droil, il pouvail etre exerce 

 dans Fan el jour apres les ouivres de loi, par ses heriliers, ayanls droil ou cotnpar- 

 fonniers du fief aliene : ce que Ton nommait retrait llgnager. Yoila ce que dispo- 



1 Sohct, 1,K), 18; 2, 59, 51-53; Deghewiet, 2. 3, 5, art. o; 2, 5, H, art. 7-9; Boute,/. I- 

 pages 1 10-1 17. 



1 Solid, v, ;,!), 217-22! ; Boule, /. I. 



5 Sohct, 2, 59, 57 , 197; Coutume de Luxembourg , 2, 20. Voyci le litre De la prescription. 

 1 Art. 53 de la Coutume de la cour feodule de Brabant, avec la remarque de ChrUlyn. 



