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saient les Charles generates du Hainaut, sous 1'empire desquelles le retrait lignager 

 cedait au retrait feodal ou seigneiirial. Dans les autres provinces, les parents du 

 vendeur, leurs heritiers ou ayants cause, avaient la preference pour le retrait sur 

 le seigneur; mais lorsqu'ils n'exercaient. pas ce droit dans 1'an et jour, le seigneur 

 pouvait retraire. Dans le Luxembourg, le retrait lignager etait reserve aux parents 

 du lez et cote d'oii les biens provenaient *. 



Declerck enseigne que le seigneur pent encore retraire rimmeuble apres la rea- 

 lisation, lorsqu'il n'en a pas encore reeu le relief, ni les droits seigneuriaux 2 . 



VII. Disposition des fiefs. 



Le vassal avait a subir, dans une partie du comte de Flandre, trois restrictions 

 dans ia libre disposition de ses fiefs de souche ou stipaux (gestntycktleen, c'est-a- 

 dire fiefs patrimoniaux) : 



a. Le consentement du fils aine (1'heritier apparent) ; 



6. La necessite juree (yhesworen noodt, betoog van noodt] , c'est-a-dire que le 

 vendeur ou engageur etait oblige d'affirmer sous serment que cette alienation etait 

 absolument necessaire pour faire face a des obligations pressantes; 



c. L'octroi du prince dans son conseil en Flandre ou a la chambre des comptes, 

 mais seulement pour les alienations entre vifs 3 . Lorsque 1'octroi etait exige, il fal- 

 lait, en outre, soit le consentement de 1'heritier, soil la necessite juree *. 



Dans le ressort de la coutume feodale de Termonde, des coutumes de Waes, de 

 Renaix et de Tournay, tons les fiefs etaient de libre disposition 5 . II en etait de 

 meme des fiefs-acquets au chateau de Bruges , a la cour feodale de Courtrai , a Au- 

 denarde et a la cour feodale de Fumes 6 . Quant au fief de souche au chateau de 

 Bruges , le vassal pouvait 1'aliener , par necessite juree, sans le consentement de 1'he- 



1 Coutume de Namur, art. 104; Coutume de Luxembourg , 7,1, 25-25; placards des 20 Jan- 

 vier 1753 et 19 octobre 1520; Deronghe, \ NAERHEDE, p. 26; Sohet, 3, 7, 13, 58; 2, 59, 222; 

 Deghewiet, 3, 1, 24. 



8 Wielant, Leenregt, 177, 3, 4; Deghewiet, 3, 1, 14, art. 5. 



3 Le placard du 17 aotit 1460 avait deja exig6 cet octroi. Pour ces formalites, voyez Deghewiet, 

 2, 3,5, art. 5, Wielant, De, feud., cap. XXVIII; Zypaus, Nolit.jur. Belg., tit. De feudis, 14. 



4 Ce que dit d<5ja la Coulume feodale de Fumes, 7,1 et 3. 



5 Coutume feodale de Termonde, 3, 1 ; de Waes, 2, 13; de Renaix, 12, 2, 7 et 8; de Tourn., 

 XI, 20. 



* Deronghe, V LEENES, p. 431 ; Declerck, 31 , 06s., 2, et tit. CLXVII et CLXVIII. 



