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IX. Justice feodale. 



A certains fiefs etait attachee la juridiction ou justice sans etre de plein droit 1'at- 

 tribut de tout fief quelconque; elle pouvait etre detachee par infeodation ou par 

 alienation. Cette justice se divisait en haute, moyenne et basse (fonciere) justice * 

 et etait rendue par le bailli (le prevot), assiste ft hommes de fief (les feodaux). Ces 

 derniers etaient les proprietaires de fiefs ou leurs representants. En general , dans 

 la Flandre, il n'y avait que la haute et la moyenne justice qui fussent exercees par 

 les hommes de fief; les echevins faisaient le service a la justice fonciere. Selon d'au- 

 tres coutumes , les echevins siegeaient dans les trois degres de juridiction 2 . 



Les fiefs etaient done soumis a une juridiction speciale qui avait aussi ses cou- 

 tumes particulieres independantes des coutumes locales. Lorsque les actes d'investi- 

 ture ou de renovation , ainsi que les edits du prince , etaient muets sur le cas qui 

 se presentait , c'est la coutume feodale locale qu'il fallait suivre 3 . 



Pour la transmission des fiefs par testament , succession , contrat de mariage ou 

 donations , nous renvoyons aux litres que la chose concerne. 



SECTION II. 



Des Biens censaux ou roturiers *. 



(Mainfermes, censives.) 



Chez les Germains, les expressions les plus ordinaires pour designer la censive 

 etaient : in beneficium et censum, ad censum beneficiare; in beneficio tenere et 

 precario modo; sub beneficio praestariae. Chez les Francs 5 , le census signifiait 



1 La Coutume de Luxembourg entre dans de grands deVeloppements sur ces trois justices. C'e'- 

 tait le haul justicier qui autorisait les dedicaces (ffites paroissiales), les danses et les jeux publics. 

 Lorsque sur ce point, il y avait conflit entre deux seigneurs ou entre un seigneur et I'autorite 1 pn- 

 blique, la justice devait decider, ajoute 1'annotateur. 



2 Le 30 juin 1773, les membres du conseil de Brabant furent appeles a remplir les fonctions 

 des hommes de fiefs (voyez ci-dessous 1'histoire de ce conseil). 



5 Voir pour cette regie, 111 6 Pe>iode, cbapitre Droit ftodal. 



* Sohet,2,58;3, IS et 16; Degbewiet,2, 3, 6; Boul6, 2, 4, 6; 2, 1 , 3; M. Pycke, Memoire 

 couronnt, p. 144; Merlin, Rep., aux mots COTERIE et M.UNFERME. Voyez la section suivante. 

 5 Capitul, t. II , pages 37 et 64. 



