SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 591 



unc redevance fonciere ou emphyteotique. De la les benefices donnas aux fideles, aux 

 chefs guerriers , qui devinrent cnsuite h6reditaires. 



Dans notre epoque, on appclle hiens censaux, roturiersou bourgeois, bien de 

 roture, de cote ou cottiers, coteries ou mainfermes, cheynsgcld, biens accenses, 

 bions arrotures par voie d'accensement , les heritages greves d'une certaine rede- 

 vance, soil en argent (cens, rente), soil en nature (meme en volailles ou en plumes), 

 au profit du seigneur dont ces heritages etaient tenus. Dans le principe de la feo- 

 dalite, lorsque les seigneurs etaient proprietaires originaires de tous les biens silues 

 dans le ressort de leur souverainele, leurs vassaux ou leurs sujets personnels te- 

 naient ces immeiibles a cens ou a censivcs sous la r6serve d'une directe. Dans la suite, 

 ('heritage qui elail noble, f6odal, se convertissait en roture, lorsque le proprietaire 

 de cet immeublc en transportait le domaine utile et se reservait le domaine direct 

 avec une rente annuelle nommee cens. C'est cette redevance ou prestation annuelle 

 qui distinguait les mainfermes des alleux. 



Les censives dites mainfermes dans le Hainaut, formaient la grande masse de la 

 propriete fonciere. II y en avail cependant que le seigneur avail affranchies de toule 

 redevance ou qui 1'etaient par prescription , circonstance qui ne leur donnail pas ia 

 nature des biens allodiaux. 



En general , pour ces biens , on n'etait pas assujetli au relief, au denombrement , 

 ni aux autres droits ou devoirs feodaux. Cependant, dans le Hainaul el le Brabant, 

 les mainfermes devaient aux seigneurs les lods et ventes en cas d'alienation, ordinai- 

 remenl meme un droit de mutation par deces , selon les usages des lieux, ainsi que 

 d'autres droils seigneuriaux. Le retrait lignager n'avait pas lieu pour ces biens, et 

 ils pouvaient elre divises entre les heritiers et acquereurs sans autorisation du 

 seigneur. 



On in MM limit hommes cottiers dans le Hainaut les juges ordinaires devant lesquels 

 M- passaient les acles de juridiclion , soil volonlaires , soil conlenlieux , relatifs aux 

 biens roturiers. 



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SECTION IU. 



DCS biens allodiaux (altoets). Le bien dont la nature est douleuse est-il allodial? 



Tenir franc-alleu, dil Boutillier ', c'est tenir terre de Dieu tanl seuleinent, et 

 ne doivent cens , ne rentes , ne cottes , ne servages , ne relief, ne enlre nulle 



1 Sonime nirale. lib. I, tit. XXXIV. 



