39-2 MEMOIRE 



quelconque redevance a vie ne a niort , mais le tiennent franchement de Dieu 



Et y ont toute justice basse comme de treuf, de plainte, de cognoissance de simple 

 delit a juger par leurs pers tenans en alleux... La definition est encore bonne 

 dans notre epoque : et, en effet, on appelait alien, c'est-a-dire alodis, alos 1 , icrra 

 salica; terra aviatica, chez les Ripuaires; sors, chez les Rourguignons et les Goths; 

 proprium, proprielas, dans les Capitulaires; eigen, vrigen eigen, echles Eigen, en 

 Allemagne au moyen age; alien, franc-alien, alloet, biens allodiaux, en France et, 

 en Relgique, cette espece de biens immeubles, libre par excellence, dont le domaine 

 utile et le domaine direct sont reunis dans le meme chef, et qui, par consequent, 

 n'est grevee d'aucune redevance recognitive d'une superiorite quelconque. Une cen- 

 sive , un fief devenait allodial lorsque le seigneur censier on feodal faisait remise 

 de ses droits a son vassal. 



Dans la periode autrichienne , nous ne trouvons plus de difference entre les fiefs 

 et les alleux que dans les provinces de Hainaut, de Luxembourg et le pays de Liege. 

 Cependant, Wynants 2 dit avoir vu dans le Brabant des allodiaux nobles, c'est-a- 

 dire des biens auxquels etait atlachee quelque juridiction. Dans le Luxembourg, la 

 coutume distingue : 



a. Le franc-alien noble, c'est-a-dire celui auquel etait attachee une justice 3 et 

 duquel dependait quelque fief. Quant a la succession , le bien se reglait comme fief 

 et bien noble , sans que le possesseur ou proprietaire fut tenu d'en faire foi ou 

 hommage, ni de rendre quelque service. 



b. Le franc-alien roturier etait celui qui ne possedait aucune justice ou censive 

 et dont aucun fief ne dependait ; il se reglait comme bien bourgeois et roturier *. 



Au bailliage de Tournay il exislait le francq alloet viscomtier, mais aucune juri- 

 diction, aucun privilege n'y etait attache; il etait portable, exempt de cens, de 

 redevance et d'autres servitudes; seulement I'heritier masculin ou I'aine de sexe 

 feminin avail le droit de porter le litre de viscomle 3 . 



1 Alos, alod, alodis dans la loi salique, et la Lex Bajuvariorum , avec la signification de bien 

 de souche (HEREWTAS, heritage, ancienne possession), a distinguer par consequent du comparatitm 

 et atlractum (acquits) et du munus regium (plus tard bdne/ice). 



2 Wynants sur Legrand, pages 181 , -i3. 



s Francs-alleux auxquels appartient jf'ujfice ou censive, porte Tart. 21, tit. Ill, de In Coutume 

 rtc Luxembourg. 



* Coulume dc Luxembourg , I. 1. Raepsaet ignorait 1'existence dans les Pays-Bas de Fallen noble 

 et de Falleu roturier. Sur cette division tres-iisitee en France, voyez Dumoulin et Ferri6re sur la 

 Cout. de Paris , art. 68 , tit. I" 1 ,15, gloss. 3. 



5 Coutume du bailliage de Tournay, ], 3. Ce seigneur viscomtier, du reste, avail une juridiction 

 tres-importante : il connaissail, par exemple, du sang el de larron; il pouvait fouetler, marquer et 

 pendre , mats pas bruler ni de'capiter (1. 1. , chap. VI ). 



