SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. .,!>:, 



Dans Ic I Lin. ml. il existait&galcment des alloets nobles et roturicrs; ils se MI IK 1 1- 

 visaienten patrimoniaux eten acquets. L'eflfet parliculier de ces biensconsistaiten ce 

 que tout acte, tout contrat d'alienation ou de disposition, tous devoirs de loi pou- 

 vaient se passer devant quatrc hommes non revetus d'un caractere public, dits 

 frtincs-alloi'tiers. Mi'me pour saisir valablement un alloet, 1'exploit devait se faire 

 devant deux alloetiers 1 . Au bailliage de Tournay cependant, ces quatrc francs-al- 

 loi'itx etaient echevins et devaient etre assisted du bailli ou de son lieutenant, pour 

 passer les devoirs de loi 2 . 



Dans la principaute de Lige, les alleux devaient en general les tailles et la dime 

 et etaient sujets a 1'hypotheque tacite stipulee par la reformation de Groesbeeck. II y 

 \istait une juridiction speciale pour cette espece de biens. Quant aux droits de 

 succession, onsuivait pour ces biens les regies presorites pour les censives. Elles ne 

 donnaient pas de prerogative de primogeniture 5 . 



La coutume de Namur porle que les biens allodiaux suivent les statuts des biens 

 roturiers de preference aux lois feodales *. 



Suivant 1'art. 106 de la Coutume de Bruxclles, quand il s'agissait d'executer sur 

 les biens d'une partie condamnee une sentence passee en force de chose jugee, on 

 devait commencer par les alleux avant de passer aux biens censaux et aux fiefs. 



Les differentes especes de biens etant connues, il importe d' examiner dans quels 

 ras rimmeuble est fief, censal ou allodial , lorsque sa nature est doutcnse. Dans le 

 Hainaut, de droit commun tout est et sera lenu et repute fief , s'il n'y a limitation ou 

 comprendcrnent du fief ou fail special au coiilraire*. La raison en est, ajoutent les 

 comrncntateurs, que tons heritages sont entendus proceder du gros de la seigneurie 

 <!e laquelle ils sont mouvants , et ainsi sont de la nature d'icelle. Lorsque cette pre- 

 sumption legale est ecartee, qu'il est bien reconnu que Fheritage n'est pas un fief, 

 mais qu'il paye cependant quelques droits aux mutations ou autrement, on le re- 

 pute censive plutot qu'alleu; quand il est constant que le bien n'est pas fief, et qu'il 

 ne paye ni cens, ni rente, ni autres droits, il est repute franc-alleu plutot que cen- 

 sive. On voit que dans cette province on appliquait rigoureusement la inaxime 

 invoquce en cette maliere : nulle tcrre sans seigneur. 



Dans le Brabant, la Flandre, le Luxembourg et a Liege, la presomption de 

 l'allodialite avail prvalu, selon la maxime mil seigneur sans litre. Ainsi, dans le 



1 Charles du Hainaut , chap. CVI, CLXIX ; Bonk 1 , 2, 1, 4. 



Gout, du baill. de Tnurn., 3, i; Charles g^n. du Hain., 16, 2, chap. CH, 2; Boult 1 , 2, 

 pages 106, HI. 



5 Sohet,2,60;2, 58; 1,48,2. 

 * Sohet, 2,60,4. 



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