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pays de Liege et dans les Pays-Bas , sauf en Hainaut l , on presume qu'un bien est 

 plutot libre (allodial) que feodal ou censal; c'etait a celui qiii alleguait le contraire 

 a prouver la servitude, les charges qu'il pretendait peser sur 1'immeuble 2 , a prouver, 

 que le bien provenait d'une concession primitive par laquelle le seigneur s'en etait 

 reserve la directe avec la foi ; a prouver en un mot que 1'heritage n'avait pas une 

 origine allodiale ou roturiere. Aujourd'hui, en vertu de cette maxime (nul seigneur 

 sans litre), toule redevance due sur les biens est presumee purement fonciere (et 

 non presumee stipulee en reconnaissance de la seigneurie directe), et c'est a celui 

 qui a interet a faire reconnaitre le caraclere censuel de la redevance , de 1'etablir 

 valablement. 



On tenait lellement a cette regie a Liege que , loin de presumer le lien feodal 

 d'un bien , on exigeait , pour la preuve de ce lien , la possession et deux reliefs au 

 moins; ce lien devait done etre etabli nettement sur chaque bien determine 3 . 



CHAPITRE IV. 



Des Biens corporels et incorporets. 



Les biens corporels sont ceux dont 1'existence affecte les sens, les choses qui 

 sont propres a se mouvoir. Les biens incorporels sont ceux qui ne peuvent etre 

 congus que par 1'intelligence, tels que les droits qui s'attachent a un immeuble 

 corporel, le suivent partout et peuvent etre reclames par tout detenteur. On com- 

 prend done dans cette derniere categoric les droits d'usufruit, de servitude, d'usage 

 et d'hypotheque , les actions en revendication , en partage , en rachat d'une chose 



1 M. Faider (Etudes, p. 159) doit done excepter de sa regie le Hainaut. 



2 Anselm., Trib., 90, 8; de Mean, 06s., 518, 1; Deghewiet, 2, 5, 5, art. 3 et G, art. 2; 

 Zypaeus, Dejur. Emph., n 1 ; Christin., Deris., vol. I", 224; Wynants sur Legrand, p. 169; arrets 

 de la cour de Liege des 25 avril 1825 et 28 mars 1833; Brux., 7 fevrier 1821. Liege, 25 avril 1827. 

 Brux., 24 f6vrier 1824; Wynants, Decis., 102. Sohet se trompedonc en disant que les biens sont 

 pr&umfo eensaux plut6t qu'allodiaux ou feodaux. II e'tait sans doutc pr6occup6 de 1'idde que les 

 biens allodiaux et feodaux d^pendaient des cours extraordinaires , tandis que pour les biens cen- 

 saux on (;tait justiciable des tribunaux ordinaires. La cour allodiale de Liege ne jugeait m6me que 

 les causes relatives aux biens allodiaux inscrits dans ses registrcs; les autres biens etaient sujets a 

 la juridiction ordinaire (Sohet, 2, 58; 2; 2, 60, 4; 1 , 48, 2). Voyez aussi le coramentaire manii- 

 scrit de la Coutume de Luxembourg , p. 38. 



s Sohet , 2, 58, 3, 8; arrdt de Liege, 20 mars 1844. 



