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munautes dans les fonds desquels on les avail decouvertes. Les chartes locales 

 avaient fixe lo droit qu'on devait payer au seigneur pour 1'extraction du fer ou des 

 pierres; la houille en etait exempte. 



A Liege, ou la decouverte de la houille cut lieu vers la fin du XIP siecle 1 , il n'en 

 etait pas ainsi : le proprietaire de la superficie y etait aussi proprietaire de la mine; 

 il pouvait done disposer et du droit de charbonnage et du sol, a titre de pro- 

 prietaire 2 . 



Dans cette principaute , on tenait pour meuble la part d'un associe aux fosses 

 houilleres (parcon de fosse); elle passait aux heritiers de 1'associe, mais les co- 

 associes jouissaient du droit de retrait. On regardait encore comme meuble le droit 

 du charbonnage proprement dit, concede par le proprietaire, qui etait le prince 

 lorsque la mine se decouvrait dans un grand chemin ou dans toute autre propriete 

 publique. 



On tenait pour immeuble a Liege le cens efamwe 3 , espece d'indemnite que de- 

 vaient payer les extracteurs (dits mailres de fosses) au seigneur (le maitre areinier), 

 pour 1'usage des canaux souterrains (dits areines) qui versaient les eaux soit sur 

 les proprietes voisines , soit sur Fheritage meme qui renfermait le charbon*. On 

 y tenait egalement pour immeuble le droit d'extraire de la houille que quelqu'un 

 s' etait reserve dans la vente de son fonds, avant qu'il n'y eut fosse ouverte ni so- 

 ciete formee 5 . On reputait egalement immeuble, dans cet etat et a Namur, le droit 

 dit terraye, consistant ordinairement en houille ou le dixieme de la valeur des mines 

 de fer et de plomb que le concessionnaire payait au proprietaire (le terrageur, le 

 liurtier) de la superficie 6 . 



Dans toutes les autres provinces, les mines etaient des regales, sauf les minieres 

 de fer qu'on trouve sur son heritage, dit la coutume de Limbourg; le souverain 

 en concedait done le droit d'extraction aux particuliers , moyennant le payement 

 du terrage au proprietaire et de la dime des matieres extraites au prince. La pro- 

 priete du fonds emportait la propriete du droit d'extraire meme du plomb ". 



Les salpetrieres et les salines etaient regardees comme regales s . 



1 A Mont-S'-Martin , pres le faubourg S'-Lambert, selon la ehronique de Gilles d'Orval. 



2 Coutume de Liege , 6, 15; Id , 20; Sohet, 2, 52, 4, 8. 



5 Les tantiemes dus pour droits de terrage et cens d'areine ont et6 maintenus par 1'art. 41 de la 

 loi du 21 avril 1810 (cour de Li6ge, 18 juillet 1841). 



* Sohet.2,53,17-21; 2,53,49,51. 

 s Sohet, 1. J.,n52. 



6 Sohet, 1. L, n os 32 et52. 



1 Sohet , 1. I,, n os 5-32 ; Hisloire de Namur par Galliot , vol. HI, p. 10. 

 8 Sohet , 2, 25, 1; 6dit du 21 aout 1766; de Wulf, VSALPETER. 



