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rachetable. La personne et non le fonds devant cette rente, elle ne produit qu'une 

 action purement personnelle. On nommait rente et rente dans le bailliage de Tour- 

 nay , celle qu'on creait avec le prix d'un heritage vendu. 



La faculte de racheter une rente etait un droit reel. 



On reputait immeuble (ou droit immobilier) la rente fonciere lorsqu'elle etait 

 realisee par les oeuvres de loi; la rente constitute lorsqu'elle etait affectee ou hypo- 

 thequee sur un immeuble ' ; toute rente sur les provinces , les villes et les commu- 

 nes; toutes les rentes indistinctement , dans le Limbourg, le Namurois et le pays 

 de Liege 2 ; la rente seigneuriale; toutes rentes rachetables ou non rachetables, 

 hypothequees ou non 3 et toute rente viagere a Audenarde (dans les mortuaires) , 

 a Renaix; les rentes hypothequees sur les cateaux (regardes comme meuble en 

 Flandre) ; la rente constitute (hypothequee ou non) comprise dans une succession , 

 a Luxembourg; les rentes redimibles, selon la plupart des coutumes du Brabant, 

 lorsqu'elles sont realisees ou tenues pour telles 4 . La rente constituee sur le do- 

 maine du prince etait de la nature du franc-alleu 5 . 



On reputait meuble toute rente constituee et hypothequee , sous I'empire des 

 coutumes de Courtrai (dans les mortuaires des bourgeois), d'Alost (sur maisons 

 intra muros) , de Tournay , d'Ostende, de Nieuport, de Poperinghe et Luxembourg; 

 toute rente viagere hypothequee, partout dans la Flandre, sauf a Audenarde et a 

 Renaix; toute rente non hypothequee; la rente personnelle, y eut-il meme promesse 

 d'hypotheque; dans le Hainaut, les rentes heritieres dues par concession d'alloet ou 

 mainfermes et acquises par des tuteurs ou administrateurs, en dehors des suc- 

 cessions 6 ; toutes rentes a rachat, tous arrentements, les donations de fiefs ou d'au- 

 tres heritages d tilre de mortgaige , au bailliage de Tournay 7 . 



I cr . De la Rente fonciere 8 . 



II fallait etre le veritable proprietaire pour pouvoir constituer une rente fon- 

 ciere, puisqu'il fallait faire 1'alienation entiere de l'immeuble par les oeuvres de 



1 Wynanls sur Lcgrand, p. 17. 



* Sohet, 5,17, 34. 



s Losselycke als onlosselycke , bezel of met, lyfrenten (Cout. (F Audenarde, 23 , 3). 



4 Wynants sur Legrand. p. 284. 



8 Charles generates du Hainaut, chap. CXII. 



6 Charles generates, chap. LXLVI, 5. 



7 Coutumede Tournay- Tournaisis, \8, d , 3 et5. 



8 Nous r6unissons ici tout ce qui regarde le tit. X, liv. HI du Code Napol. ; id. liv. Ill, tit. XII, 

 chap. II. Voyez Loyseau , de la Distinction des rentes. 



