SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 



loi pour donner droit reel. Cette formalite non remplie, le creancier ou cession- 

 naire n'avait qu'une action personnelle centre le dcbiteur, le cedant et leurs heri- 

 tiers *. 



Far exception , il y avail des rentes de 1'espece stipulees redimibles, ce qui devait 

 s'entendre du denier 20, dit la coulume de Liege, et du denier 16 et au-dessous, 

 portent les coutumes flamandes. La redemption cependant laissait subsister 1'hy- 

 polheque dont elle etait grevee *. 



Le capital de ces rentes etait estim6 au denier 27 *. 



Les rentes en nature ou redevances en grains , fruits , chapons , oeufs et autres 

 denrees elaient presumees foncieres et pouvaient etre stipulees par un non-seigneur 

 com me par un seigneur 4 . 



Le mot cens (cheyns) etait employe indifferemment pour designer des redevances 

 loiirieres tant non seigneuriales que seigneuriales 5 . 



Sous le nom d'erfpachl, on connaissait en Brabant les rentes reservatives con- 

 stituees lors de 1'alienation d'un fonds; elles n'avaient par elles-memes rien de 

 feodal 5 . 



On reputait irredimibles les rentes constitutes par testament et hypolhequees 

 sur un heritage, pourvu qu' elles fussent realisees. Cette formalite n'etait pas ne- 

 cessaire dnns le cas ou elles etaient faites pour aliments ou en faveur de causes 

 pieuses 6 , 



La rente constitute par le debiteur sur tous ses biens sous la clause pour cens, 

 hoi-s ou sus avoir, etait irredimible lorsque le debileur choisissait les rentes foncieres; 

 mais lorsqu'il ne faisait pas de choix, il pouvait, suivant les circonstances , etre con- 

 traint a en recevoir le remboursement 7 . 



On a juge, le 16 fevrier 1725, au conseil de Brabant, quejamais une rente n'est 

 reputcp empliyteotique si le contrat ne le portepasexpressement; que, dans le doute, 

 on devait la prendre pour un cens, lorsqu'elle est constitute a perpeluite ou a lon- 

 gues annecs. Par ce dernier terme, on entendait qu'elle etait creee pour plus de 

 neuf aunees, et alors le bailleur pouvait en tout temps , apres 1'expiration du terme . 



1 Coloma, 1,23. 



* Sohct, 3, 17, n M i93, 170; Coutumes de Gaud el fAudenarde. 



3 Wynants sur Legrand , p. 233. 



4 Arr. Unix., 17 mars 1814 ct 28 ftvricr 1845; dc Li6gc, I" join 1825. 

 B Arr. Brux., 27 fevrier 1845; Wynants, Decis., 410. 



B Coloma, I, 370. La coulume de Herenthals refute ^galemcnt irredimibles les cens (chynsen) 

 ppnrteiiant an due do Ilralianl, eeux tenus par le prince commc fiefs, et ceux qui constituent des 

 b^ndlice.s on cnrs pour le service divin (Con(uie de Herenthals, 16, 1). 



' Sohet.3, 17, n" 143; 3, 13, 14. 



