000 MEMOIRE 



reprendre son heritage, eut-il meme recu le pavement de plusieurs canons, puisque 

 la tacite reconduction n' avail pas lieu a 1'egard du cens *. 



Toute rente sur fief etant infeodee , le seigneur feodal avait privilege pour ses 

 droits. Lorsque le fief retournait au seigneur faute de relief, I'hypotheque dont ce 

 fief etait greve , ne se perdait pas pour defaut de payement de la rente 2 . 



Les rentes irredimibles qu'on vendait, pouvaicnl etre retirees par le proprietaire 

 pour le prix de la vente, et ce conformement au placard du 20 fevrier 1528 et a la 

 coutume de Bruxelles, art. 191. 



Lorsque Ton constituait des rentes irredimibles a prix d'argent, au mepris des 

 edits du 5 mars 1371 et 25 juin 1601 , le central n'etait pas nul, mais le debiren- 

 tier avait le droit de rembourser le capilal quand bon lui semblait 3 . 



Dans le doule sur 1'origine d'une renle , il y avail presomplion pour 1'irredimibi- 

 lite, sauf dans le Hainaul, et d'apres quelques coutumes que cite Stockmans 4 . Ce- 

 pendanl, malgre celle jurisprudence el les edits de 1571 el 1601 , il faul regarder 

 eomme rachetables les rentes foncieres , constiluees par forme de partage ou en 

 argent. Mais on devait payer en grain lorsque le bail a rente en portait la slipu- 

 lation 5 . 



Wynants mentionne un edit tombe en desuetude , qui declarait usuraire la 

 constitution d'une rente du prix des marchandises ou effets vendus. Aussi nous 

 voyons que plusieurs coutumes de Flandre legitimenl une pareille constitution, 

 dans le cas que les marchandises soient estimees suivant le cours du marche 6 . A 

 Liege, les conslilulions de renles de marchandises el arrerages de renles etaient 

 Hcites 7 . 



Suivanl les coutumes de Flandre, les renles vendues ou rachetees durant la com- 

 munaute conjugale, devaienl elre remployees. 



L'edil du 20 Janvier 1758 reglail 1'emploi et la reduction des renles qui affec- 

 taient les domaines nationaux. 



Ne confondons pas avec le cens foncier le cens seigneurial, c'est-a-dire la rente 

 seigneuriale , la prestation qui se payait au seigneur en reconnaissance de son 

 domaine direct Yoici les differences principales : 



1 Coloma, II, 132. 



2 Wynants sur Legrand, p. 157. 

 5 L. I. , pages 295 , 298. 



4 Stockmans, Decis., 71 fine; Wynants sur Legrand, p. 298; Charles generates du Hainaut, 

 XCV, 5;Sohet, 3, 17, 147. 



5 Wynants sur Legr., 298 et 503. Mais les arrearages pouvaient etre payes en argent (*'&.. n 35). 



6 Wynants sur Legrand, p. 291; Deronghe, v RENTES, p. 174. 



7 Coutume de Liege, 5,12. 



