SUR L'ANCIEN DR01T BELGIQUE. 601 



a. Le cens foncier, regarde encore comme droit civil aujourd'hui, precede de la 

 concession ou alienation d'une terre, du bail d'un heritage, et fait passer le 

 domaine direct et utile a I'acquereur; le cens seigneurial, droit feodal, se payeen 

 reconnaissance de la seigneurie directe. 



b. Le cens meine et les arrerages des rentes se prescrivaient lorsqu'aucun paye- 

 iiirni n'avait eu lieu '. 



c. Les rentes foncieres etaient purgees par le decret dc 1'heritage qui devait le 

 cens; pour le cens seigneurial, cette purge n'avait pas lieu. 



d. La rente etait souvent rachetable; le cens seigneurial ne 1'etait jamais 8 . 

 Par une crasse ignorance des praticiens , dit Wynants, on paye les tods et rentes, 



tant pour les rentes foncieres que pour les rentes constitutes, lorsqu'il y a hypo- 

 theque, et cependant, dans ce dernier cas , il n'y a point alienation du fonds , change- 

 meat de mains de la propriete, mais simple acquisition du droit reel d'hypotheque 3 . 

 Ces memes droits etaient dus au seigneur feodal. 



11. De la Rente constitute. 



(A prix O'argent viagere toolinc.) 



Depuis I'edit du 5 mars 1571 , on ne pouvait plus constituer des rentes qu'a prix 

 d'argent, a un denier convenu; celles creees a un prix incertain etaient payees au 

 taux legal de 1'argent. 



Nous avons vu que 1'acheteur pouvait en constituer aussi au profit du vendeur 

 pour le prix des marchandises , lorsque celles-ci etaient evaluees au juste prix. 

 D'apres 1'opinion de plusieurs auteurs, creer une nouvelle rente des arrerages 

 d'une rente, c'est de 1'anatocisme, c'est exiger les interets des interets. Wynants 

 prouve la faussete de cette doctrine de du Moulin et d'autres auteurs frangais, et 

 ne trouve 1'anatocisme defendu par la loi 28 du Code de Usur., que dans le cas 

 que les arrerages soient reunis a la rente principale, a 1'effet de la majorer*; ce 

 que disent, du reste, aussi plusieurs coutumes de Flandre 5 . 



On pouvait stipuler que le vendeur serait tenu de donner autre hypotheque dans 



1 Pour la prescription des rentes, voyez le chapitre special que nous y avons consacre 1 au litre 

 de la Prescription. 



* lionlr. -J. 3, 1, p. 233; Degliewiet, 2, 5, H; Charles gen.du Hainaut, chap. CXXX; placard 

 du 31 octobre i587. 



5 Wynants sur Legrand, p. 238. 



* Wynants stir Legrand , p. 285; Stockmans, Deris., 79; Sohet.o, 17, 16;Coloma, II, 85. 

 8 Deronghe, 1. 1., p. 174. 



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