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un certain temps, ou de rembourser le capital avec les arrerages, ou d'avertir le 

 creancier avant le remboursement; mais on interdisait loute clause de pouvoir 

 repeter le capital quand bon semble. Les coutumes flamandes declarent nulle une 

 pareille constitution , et comminent une peine contre 1'acheteur; dans les autres 

 provinces, on doutait qu'une pareille clause vieiat le contrat, ou qu'elle dut seule- 

 ment etre regardee comme non avenue 1 . 



Le taux legal auquel on pouvait constituer une rente, ou auquel celles qui etaient 

 deja creees furent reduites, etait, a Liege et dans la Flandre, du denier 20, comme 

 minimum, suivant les edits du 23 octobre 1723; ailleurs il elait du denier 16 2 , 

 suivant les placards des 5 mars 1571 , 26 octobre 1573, et d'apres le droit com- 

 mun de la Flandre r> . 



II fallait payer la rente en argent, suivant le cours legal du lieu destine ou deter- 

 mine pour le payement et la rembourser au cours des especes en vigueur lors du 

 remboursement *. 



Deghewiet est d'avis que le debileur d'une rente personnelle peut etre force d'as- 

 signer hypotbeque, si 1'acte de constitution ne le porte pas, ou de rembourser le 

 capital 5 . 



Generalement on regardait, dans la communaute conjugate, les rentes consti- 

 tutes comme acquet , sauf a Tournay. Cependant si une rente passive etait hypo- 

 thequee sur le fonds d'un des conjoints qu'ils avaient acquis par voie de transport, 

 c'etait un conquet, puisqu'il y avait la une veritable acquisition. II en etait de meme 

 lorsque les conjoints redimaient la rente. 



Parmi les rentes dont Philippe II a decrete, le 5 mars 1571, la reduction et 

 defendu la constitution en denrees ou comestibles, ne sont pas comprises les rentes 

 seigneuriales, cens ourentesfoncieres, ni les arrentements,ni les rentes d'anciennes 

 fondalions creees au profit de 1'eglise, des pauvres ou hopitaux, ni les rentes com- 

 prises dans les partages entre enfants ou coheritiers, ni celles provenant de consti- 

 tution de dot ou portements de mariage. Les acles de constitution de pareilles 

 rentes devaient etre respectes dans tout leur contenu. 



1 Deronghe, VRENTEN, p. 175; Slockmans, Decis., 74, 4; 76 fin; deMean, 06s., 429, 15; le 

 mfime, Def., 15, 5; Deghewiet, 2, 5, 10, art. 1 1 ; Sohet , 5 , 17, 5; placard du 21 Janvier 1621. 



2 Charles generates du Hainan', 109, 14; Sohet, 3,17,21; Deghewiet, 2, 5, 10, 29; Coutume 

 de Muno, 8, 12. L'inte>et <5tait de 6 V* p. /o (Wynants, p. 233). 



5 Les rentes constitutes au-dessus de ce taux ou dans une monnaie deTendue, sont d&jlare'es 

 nulles par les 6dils des 14 avril 1612, 21 mai 1618 et 18 mars 1633. Ce taux legal fut e'leve' au 

 denier 20, le 12 mai 1752. 



4 Sohet, 5, 17,179-190. 



5 Deghewiet ,2,5,10, art. 3. 



