SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 003 



Pour les spyckeiTcnten (redevances de 1'espier), on pourra consulter les edits du 

 15 juillet ltio-2, du mois d'aout 1G63 et du i3 octobre 1755. 



Le creancier, pour avoir le payement de sa rente, possedait 1'action hypothecate 

 teiulaut a la saisine. Lorsqu'il y avail obligation personnelle, il possedait aussi 

 Faction dc ce nom contre le debiteur. II pouvait employer faction dite defructuatoire 

 pour le payement des arrerages, el 1'action possessoire en maintenue pour le paye- 

 ment cournnt. 



II a ete jtige que, sous 1'empire des coutumes de Liege et de Malines, les debiteurs 

 d'une rente ctaienl tenus solidairement *. 



A Li6ge, les rentes viageres constitutes sur la tete d'une personne ordinaire, 

 etaient estimees au denier 10'ou 12 (d'une somme a fonds perdu); dans la Flandre 

 et le Brabant, elles 1'etaient an denier 8, suivant le placard de 1593 et les coutumes 

 de Flandre, de Bruxelles et d'Anvers 2 . Les rentes constitutes sur la tete de deui 

 personnes, devaicnt etre rachetees au denier 10 3 , a moins, ajoute la coutume 

 d'Audenarde, qu'un octroi special du prince n'eut permis un taux inferieur. La cou- 

 tume de Furnes permettait encore la creation de rentes sur la tele de trois per- 

 sonnes au denier 12, mode interdit par le placard de 1593. 



Dans le Hainaut, par exception, les rentes du religieux, des qu'il avail fait les 

 vocux, passaient a ses heritiers*. 



A Liege, on connaissait aussi la tontine, c'est-a-dire la rente viagere constituee 

 pour la vie de plusieurs conjointement, de maniere que la parl du mourant profi- 

 lait aux survivants 5 . Ce mode etait interdit dans les Pays-Bas, mais il a etc juge 

 que lorsqu'il y avail constitution pour la vie de deux personnes, la part du premier 

 mourant accroilrait a celle du second 6 . 



Pour le payemenl de la rente viagere, les coutumes de Bruxelles et de Louvain 

 ne permettent pas ('alienation de I'bypotheque, 1'eviction des biens (panden oft 

 erfgocden) sur lesquels la rente est affectee. Cettc eviction etait admise quand il 

 s'agissait de rente perpetuel'e, et meme dans les deux cas a Anvers. 



Les rentes viageres pouvaient, selon les usages des lieux, etre constitutes sur 



1 Arrets dc Li^ge, 29 dtoembre <838 (Patter., i84i, p. 89); id. Bruxelles, 8 jnin 1836 (Paster., 

 18-U , p. 63). 



* Sohet, 3, I", It; Couhnnede Bruxelles, 16i; Deronghe, v RESTEN, p. 173; Cout. dAnvers, 

 48, 15. 



s Lcs cbartcs du Ilainnut (ixent le denier seipneiirial d'une rente viagere pour la vie de deni per- 

 sonnes au denier 10, pour la vie d'une personne, au denier 20 (chap. CIV). 



* Charles ginerales, chap. XC, \ I. 



8 Mean, 06s., 465, 6; Sohet, 3, i7, 15. 



* Chrislyn ad art. 163 de la Cautume deBnixtlles. 



