SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 605 



bieu 1'ancien bail a rente, mais la redevance, qui esl le produit de ce contrat, ne 

 forme plus la rente fonciere proprement dile : c'est une rente perpeluelle sur un 

 particulier, par consequent meuble par la determination de la loi et rachctable. 

 La rente creee comme condition de la cession d'un funds immeuble est entierement 

 assiinilee aujourd'hui a la rente creee pour le prix de la vente d'un immeuble. 



CHAPITRE V. 



Des Kicns dans leur rapjmrt avec ceux qui les poxsedent. 





Nous avons deja vu que les particuliers etaient loin d'avoir la libre disposition 

 de leurs biens ; que les differentes sortes de biens etaient sujettes a des regies di- 

 verses; mais que partout, excepte dans le Hainaut, avait prevail! le grand principe 

 de 1'allodialite des biens , de leur nature libre. Le prince ou le seigneur devait done 

 avoir en sa faveur un litre , la prescription immemoriale ou la coutume, pour pou- 

 voir exiger quelques droits sur ces biens. 



Sans nous arreter aux divisions des biens, indiquees par Deghewiet, Boule et 

 autres auteurs , nous suivrons celles qui semblcnt resulter naturellement de notre 

 ancienne legislation. 



SECTION I. 



Des Droits de la souverainele '. 



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( Droiu ro>.iux , rlgales , biens ou revenus du Csc , domaine public. ) 



On regardait assez generalement comme res communes I'air , 1'eau courante , la 

 lumiere et la mer. Pendant longtemps les souverains s'atlribuaient 1'empire et la 

 juridiction sur la mer, au moins sur la mer voisine de leurs etats; le grand prin- 

 cipe du droit des gens et du droit naturel : Mare libcrum nan Iberum, proclame 



1 Nous ferons remarquer, quant aux pages 605 a 610, que nous n'exposons en general , que les 

 opinions dominantes de nos jurisconsultes ; nous ne pouvons done entrer en discussion avec 

 M Raepsaet et autres sur la nature et la division des biens. 



