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par 1'illustre Grotius, n'avait pas encore ete tout a fait goute dans notre epoque; 

 nos negotiations relatives a la compagnie d'Ostende en sont une preuve. 



On regardait comme res nullius, les oiseaux, les animaux sauvages et libres, les 

 poissons de la mer, les pierres et coquillages trouves sur les bords de la mer ou 

 dans son sein , les plantes et herbages croissant sur les bords de la mer et parfois les 

 warechs. 



On etait a peu pres d'accord pour dire que le souverain ne pouvait s'approprier 

 que les grandes anses de la mer, les lacs, les baies, les golfes ou bras de mer avoi- 

 sinant son etat. 



On invoquait tantot les feudistes, tantot les romanistes, tantot des auteurs 

 francais et allemands pour soutenir les opinions les plus contradictoires. On n'at- 

 tribuait assez generalement aux particuliers que les res singulorum rapportees 

 au litre des Institutes de Rerum divisione, en laissant au prince les quatre autres 

 classes. Lorsque la possession d'un bien etait douteuse , precaire, il etait adjuge a 

 la puissance souveraine. Les res publicae l faisaient done partie des domaines du 

 prince; celui-ci etait cense n'en avoir concede que Y usage. 



Les res universilalis , les biens des communes, tels que les bois, les paturages et 

 les prairies publiques, les biens communaux en general, n'etaient pas la propriete 

 pleine et entiere des habitants de la commune; ils n'en pouvaient disposer que sui- 

 vant les ordres, la direction et 1'octroi du prince. II a pu vendre ces biens, disent 

 les auteurs, en conceder \& juridiclion a des seigneurs, accorder le droit de les 



1 On regardait comme clioses appartenant an souverain, c'est-a-dire a 1'fitat, les grands chemins 

 dits viae publicae, regiae , praetoriae , consulares et miiitares, basilicae, heirwegen, avec les fosses 

 et les arbrcs qui les bordent; les rues publiques; les fleuves et rivieres navigables, les ponts, ports 

 et les lies et atte>issements qui s'y forment; les fleuves et rivieres non navigables, aulres que ceux 

 situes sur le territoire d'un seigneur independent. M. Raepsaet cberche a prouvcr que le prince n'a 

 pas la propriety du sol des grands chemins ni du lit des rivieres, pas plus que les seigneurs, a 

 moinsque, en ce dernier cas, les chemins ne traversent leur seigneurie; que toutes les questions 

 relatives a la propri(5t6 du sol devant se re"gler par I'usage et la possession , les particuliers ou les 

 riverains pouvaient bien avoir acquis eux-mCmes cette propriete' (voyez Deghewiet, 2, 2, 10 et 11). 

 Quant aux bords des rivieres navigables, ils appartenaient aux propridtaires riverains; 1'usage seul 

 en (Jtait public (Brux., 12 octobre 1815). Nos cours de justice aiment a s'en tenir a la doctrine de 

 Stockmans (Decis., 85, 86 et 87), qui adjuge au souverain la proprieie' dn sol des grands chemins 

 et des chemins vicinaux et agraires; elles en ont conclu que, des qu'une route etait ouverte au 

 public sous 1'ancien regime, elle devenait immediatement une de'pendance du domaine du prince. 

 De la la consequence que les rentes levies par les villes de Belgique sousle regime aulrichien pour 

 la creation de routes, en vertu d'oclrois du souverain, sont dettes personnclles des villes, et 

 celles-ci, aujourd'hui de'posse'de'es de ces routes, n'ont aucun recours a exercer centre 1'fitat. C'est 

 la doctrine des cours d'appel de Gand (26 juillet 1845) et de Bruxelles. La cour de cassation de 

 Belgique a jug6 dans un sens contraire. 



