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15. Les pains (fabbayes, ou la pension que le prince, a son avenement au trone, 

 pouvait imposer aux abbayes , monasteres et hotels-dieu. 



Nous croyons inutile de parler des droits d'aubaine , des lods et ventes , des 

 reliefs, des confiscations, ainsi que des innombrables impots, aides, tailles et 

 charges publiques ordinaires et extraordinaires l . N'oublions pas la taxe sur les 

 chiens qu'on pourrait croire ^'invention moderne; 1'edit du 10 fevrier 1772 1'avait 

 etablie. 



Le droit aux terres vaines et vagues etait une dependance ou appendance de la 

 haute justice 2 . 



SECTION II. 



Droits (ou biens) seigueuriaux. 



Beaucoup de biens et de droits de la souverainete que nous venons d'enumerer , 

 pouvaient egalement appartenir a des seigneurs particuliers. Cependant, pour les 

 droits de ceux-ci, il n'existait pas de regie generale; 1'usage, la possession imme- 

 moriale , le litre, les coutumes variaient a cet egard , non-seulement dans chaque 

 province, mais presque dans chaque district, dans chaque ressort d'un statut. C'est 

 principalement dans le Hainaut, le Luxembourg et le Namurois que le pouvoir de 

 ces maitres fonciers et justiciers etait etendu et se ressentait encore de la dure 

 feodalite. Ces seigneurs, dit de Neny 3 , ne peuvent impunemenl opprimer ceux 

 > qui cultivent la terre; le moindre paysan qu'ils leseraient, trouverait justice et 

 protection devant les tribunaux, charges de rendre justice aux faibles comme 

 aux puissants. 



Les droits seigneuriaux que nous allons mentionner etaient tantot attaches a 

 la personne, tantot a 1'heritage dont ils prenaient alors la nature. 



I. Les chemins vicinaux ou ruraux, connus, notamment dans la Flandre, sous le 

 nom de binneti-wegen, kerk-wegen, parocliie-ivegen, pont-wegen. Ces chemins ayant 

 ete construits ex collalione feudorum privatorum , et pris sur les fonds riverains , 



1 Voyez Verlooy, aux mots DOMIWA TRIBUTA; Loyseau, TraM des seigneuries; Sixtinus, de Rega- 

 libus traclutus; Jean van Heurn (de Bois-le-duc) , de Regalibus in Belgio. Dissert., 1772. Lug. Bat. 

 in-4 ; Boule , 2,l,2;3,l,7,p. 166;2,5,1; Sohet et Deghewiet , a Findex ; Coloma , II, d H . 



* Le litre de la Prescription e'claire 6galement 1'objet des trois pr^sentes sections. 



Neny, Mem., 11,237. 



