SUR L'ANCIEN DKOIT BELGIQUE. 009 



des seigneurs (les succcsseurs des proprielaires des viilae), apparte- 

 aux seigneurs et pour la propriele du sol el pour la juridiction. 11 en etait de 

 mrmcdes fosses qui bordaient ces chemins et des plantations faites surceschemins 1 . 



II. Les mines de houille dans le Hainaut et le duchc de Bouillon, ou plutdt le 

 limit d'extraire dc la houille (le droit de charbonnage) et le droit connu sous le nom 

 de : avoir en terrc noil extraye. 



III. Le droit de banalile, c'est-a-dire le droil de conlraindre les habitants 

 Taller moudre au inoulin du seigneur, de faire cuire le pain a sou four, de porter 

 la vendange a son pressoir. C'etait un droit mixte qui tenait quelque chose de la 

 servitude reelle et quelque chose de 1'obligation personnelle. Ce droit affectait le 

 fonds de la seigneurie , les proprietaires des funds (et non les habitants comme tels), 

 et consequemmenl toutes les habitations qu'on balissait sur ce fonds. Deux tiers des 

 habitants n'auraient done pu imposer cctle servitude a Fautre tiers -. 



IV. Les corvecs. C'est encore une espece de servitude mixte, attachee au fonds, 

 un droit reel attache a la chose, et non une obligation inherente a la personne. On 

 pouvait sc debarrasser de cette servitude en abandonnant le bien fonds 3 . 



V. Les rentes, cens ou redevances innombrables creees en reconnaissance de la 

 seigneurie directe, prestations personnelles ou reellesquele seigneur s'elaitreservees 

 en ulienant ou en concedanl un heritage, par exemple, les lods et ventes (droits de 

 conge, droits de mutation , laudemia , ponlpenningen, le quinl ct requint); les droits 

 de relief, le cambrelage, chambcllain, kamcrlinkyeldt , heyrgewaden ou hergewydes. 

 <>s droits seigneuriaux ne payaient pas pour le fonds donne en dot, ni par le re- 

 trayanl qui faisait realiser son bien, ni dans le cas oil la vente etait resolue faute 

 ilc payement du prix *; il fallail changernenl de main de la propriel6 pour donner 

 mvrrture aux lods et ventes. Ce sont les droits d'enregistrement qui, a la fin du 

 XVIII" siecle, ont remplace ces droils seigneuriaux. 



VI. Les droits de rachat et de lettres de liberte, c'est-a-dire la taxe imposee sur 

 les gens de servile condition aux fins de manage ou de changcment de domicile; 

 ils n'elaient plus en usage que dans le Luxembourg et le comic de Hainaut. 



Le sujet nous menerail Irop loin si nous devions trailer des autres droits re- 

 M-nrs a certains seigneurs, lels que le droil de chasse el de peche; le droit d'avoir 

 une place distinguee dans 1'eglise paroissiale et de se faire presenter I'eau benite 

 par le cure; les droits de batardise, de mortemain , de meilleur callel, de for- 



1 Nous avons ilfj.i vu que ce n'&ait pas lit 1'opinion g^D^ralemeDt partagtie aujoui*d'hui. 



1 Wynants sur Legrand, pages 271 , 277 , 279. 



s Wynants, 1. 1., p. 281. 



* Wynants sur Legrand , pages 546 , 263 , 203. 



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