612 MEMOIRE 



cles 547 a 577 du Code Napoleon , et qui etail entierement regie paries lois romaines. 

 On pourra consulter les longs chapitres de Boule sur cette matiere 1 . Faisons re- 

 marquer seulement que, d'apres la coutume d' Audenarde, le fonds suivait le bailment, 

 sauf recompense, c'est-a-dire que quand quelqu'un avail bati sur le fond d'aulrui, 

 qu'il avail paisiblemenl joui de 1'edifice pendanl an el jour, il en devenait proprie- 

 taire, moyennanl le payement du cens annuel a fixer par les echevins el arpen- 

 teurs 2 . 



TIT HI'. III. 



DE LUSUFRUIT, DE L USAGE ET DE L HABITATION. 



CHAPITRE I". 



De I'Usu fruit 5 . 







Nous aliens nous occuper des divers demembrements dont la propriete esl sus- 

 ceptible. La pluparl de nos anciens jurisconsulles se referent au droil romain en 

 ce qui concerne les servitudes. Boule en distingue Irois especes : les personnelles, 

 les reelles el les mixles, et dans cette derniere classe il place I'tisiifruit, 1'usage et 

 1'habitalion. Wynants range egalement dans cette derniere categoric les corvees et 

 le droit de banalite, et d'autres y font enlrer les droils d'usage dans les bois el 

 forels. 



L'usufruit doil etre regarde comme une servitude personnelle dans laquelle le 

 proprietaire conserve deux altribuls,le droil de disposer el celui d'exclure. Toutes 

 lescoulumesn'onl pas observe ces regies du Code Napoleon. L'usufruil elail, comme 

 aujourd'hui, legal ou conventionnel. Nous avons vu un exemple de ce premier usu- 

 fruit dans la jouissance que possedent les pere et mere sur les biens de leurs en- 

 fanls, dans les atlribulions de la garde noble, dans le douaire de la femme survi- 

 vante ou le droit que les coutumes accordenl a 1'epoux survivanl de jouir de certains 



1 Boule, 2, 1 , 2 , pages 55-65. 



* Cout. Aud.,\4,,\Z. 



* Sohet, 2, 65 et passim; Deghewiet, 2, 3, 15; Boul6, 2, 2, 4; p. 190; Solviat, Proudhon 

 et Polhier, TraMs de I'usufruit. 



