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A I'extinction de I'usufruit, le fermier ou 1'usufruilier peut repeler du proprietaire 

 la jouissance de la recolte de 1'annee courante. C'est ainsi que 1'usage en Belgique 

 avail mitige la loi romaine qui permettait au proprietaire de se mettre en possession 

 immedialement apres la cessation de I'usufruit , et de prendre les biens dans 1'etat 

 oil ils se trouvaient, sans indemnite pour les impenses failes par le locataire *. 



SECTION n. 



Des Obligations de I'usufruitier. 



Avant son entree en jouissance, 1'usufruilier devait faire inventaire. Une autre 

 garanlie pour le nu proprietaire consistait dans 1'obligation imposee a I'usufruitier 

 de fournir caution lorsqu'il abusait de sa jouissance et dans tous les cas oil la cou- 

 tume locale 1'exigeait 2 . 



Lorsqu'un usufruit a etc conslitue eventuellement avant le Code Napoleon, et 

 qu'il s'ouvre depuis sa publication, c'est d'apres la loi anterieure et non d'apres 

 1'art. 001 de ce Code, qu'il faut decider la question de savoir si I'usufruitier est 

 tenu de donner caution 3 . Nous verrons au litre Contrat de manage que I'epoux 

 usufruitier des immeubles du conjoint predecede ne devait donner caution que 

 dans les cas d'abus et de negligence *. 



Gardien de la chose et charge de veiller a sa conservation , I'usufruitier devait en 

 user en bon pere de famille et la restituer a la fin de I'usufruit. II etait tenu des re- 

 parations d'entretien; selon la coutumede Bouillon 5 des reparations menues etneces- 

 saires; et, selon la coutume de Bruxelles, de reparer les toils et lesmurs, degarantir 

 le bien du vent et de I'eau 6 . Quant aux grosses reparations, elles etaient a la charge 

 commune, mais les slatuts avaient diversement fixe les proporlions dans lesquelles 

 le proprietaire el 1'usufruilier devaient y conlribuer. A Anvers, a Malines el dans le 



1 Deghewiet, 2, 5, 15, art. 10; Sohet, 2, 65, 37; o, 19, 51 ; 2, 65, 56; Coitt. de Luxembourg, 

 8 , 12; arr. de Li^ge du 16 ddcembre 1843. 



2 Les Coulumes de Lierre (14, 1) et de Sanlhoven (78) exigent la caution. 



5 Jurisprudence conslante. 



* Cass. de Belg., 19 mai 1835 (Bull., 1835, p. 546); Sohet, 2, 65, 10. 



3 Coul. de Bouill., 17, 9. Suivant la Coulume d'Audenarde (22, 45), 1'usu fruitier survivant sup- 

 porte la moiti6 des reparations journaliircs et necessaires, et les heritiers de Fepoux predecede 

 I'autre moitie. 



6 Coulume de Bruxelles, art. 256. 



