SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 617 



llainaiii , Ic in: proprietaire devait emmener les materiaux sur le terrain, et 1'usu- 

 f'ruiticr les mcttait en a'uvrc a ses frais. Dans une partic de la Flandre, la part con- 

 trilmtive de rusut'ruilier etait d'un quart, et il etait soumis au payement par moitie 

 des reparations ordinaires. Dans le Hainaut, I'usufruitier pouvait se soustraire a ces 

 obligations en abandonnant son usufruit. 



Lorsque 1'usufruitier etait en retard de payer sa part contributive dans les grosses 

 reparations, le proprietaire pouvait se remettre en possession du fonds par autorite 

 de justice. Quant aux frais d'entretien, la coutume de Bouillon indiquc comme 

 penalite a infligeru 1'usufruitier, la saisie des fruits. 



L'usufruitier devait acquitter les tailles et contributions, les rentes et autres 

 charges annuelles dont les biens etaient greves. Lorsqu'on lui remboursait une 

 rente, il devait remployer le capital, et il recevait 1'indemnite des rentes redimees 

 par lui '. A 1'egard des dettes personnelles du nu proprietaire, contractees pendant 

 la jouissance, 1'usufruitier non universel avail son recours en les payant. Dans tous 

 les cas, 1'usufruitier pouvait s'aifranchir des dettes pour 1'avenir, en renoncant a 

 son usufruit; mais il etait toujours tenu personnellement pour les arrerages des 

 rentes et pour les cens echus durant la duree de sa jouissauce. 



Suivant quelques coutumes (celles de Namur et de Luxembourg ne sont pas de 

 ce nombre), 1'usufruitier devait relever le fief; cependant on etait a peu pres d'accord 

 pour ne pas mettre a sa charge les droits a payer lors de 1'investiture, mais pour 

 les faire supporter par ceux qui heritaient de 1'immeuble 2 . 



r . 



SECTION III. 



De I' Extinction de f Usufruit. 



Outre les causes ordinaires qui , d'apres les lois romaines admises dans notre 

 ancien droit, faisaient cesser I'usufruit , nos coutumes indiquent encore celles qui 

 suivcnt : 



a. L'entree de 1'usufruitier en religion , c'est-a-dire sa mort civile. On pensait 

 assez gcneralement , et quelques coutumes de Flandre le disent formellement , 

 qu'en ce cas le droit d' usufruit retournait a la nue propriete et ne passait pas a 



Coutume de Bruxelles. 188, 234, 255; de Aamur. 54; Sohet, 3, 27, 166. 

 1 Wynants sur Legrand, p. 62; Deghewiet, 2, 3, 15, art. 7. 



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