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1'heritier du religieux profes, pour en jouir pendant la vie naturelle de 1'ex- 

 usufruitier. L'opinion contraire de Perez et de Boule parait au moins fondee pour 

 le Ilainanl , puisque, dans ce comte, les rentes du religieux passaient a ses heri- 

 tiers 1 . 



b. Le cas oil 1'usufruitier se permettait de vendre le fonds meme avec les droits 

 d'usufruit , suivant la coutume de Liege , c'est-a-dire dans tous les cas oil 1'usufrui- 

 tier abuse de la jouissance; mais la decheance devait etre declaree par le juge 2 . 

 Meme disposition dans le Code Napoleon, art. 618. 



c. Lorsque 1'usufruitier laissait saisir les biens faute de pavement de la rente, 

 sous 1'empire de la coutume de Tirlemont 3 . 



d. Lorsqu'il ne payait pas les cens et autres charges qui pesaient sur 1'immeuble , 

 d'apres la coutume de Santhoven 4 . 



e. Lorsqu'il ne faisait pas les reparations necessaires, ou coupait des arbres 

 sans le consentement du proprietaire, sous 1'empire de la coutume de Rhode, dans 

 le Brabant 5 . 



L'usufruit fini , le proprietaire pouvait incontinent reprendre son heritage en 

 expulsant les acheteurs et les creanciers saisissants , et en respectant , suivant les 

 localites, les baux consentis par 1'usufruitier. Le retour a la nue propriete ne pou- 

 vait etre empeche par la prescription au profit de 1'usufruitier; la coutume de 

 Bouillon n'avait pas besoin de proclamer en termes formels cette regie du droit 

 commun 6 . 



Nous verrons au titre Contrat de manage quelques effets exceptionnels de 1'usu- 

 fruit coutumier. 



On a juge denos jours qu'en cas d'usufruit, stipule par un contrat anterieur au 

 Code Napoleon et ouvert depuis , ce n'est pas d'apres 1'art. 601 de ce Code , mais 

 d'apres la loi du contrat , qu'il faut decider si la caution est exigible et s'il y a lieu 

 ou non de faire inventaire 7 . II en est de meme de la duree des baux fails par un 

 usufruitier; elle doit se regler d'apres la loi en vigueur a 1'epoque oil le droit d'usu- 

 fruit a ete constitue 8 . II en est de meme encore des droits de 1'usufruitier et du 



1 Chart, gin., chap. XC, 11; Perez ad Cod., lib. Ill, tit. 33, n21; Boule", 2, 2, 4, p. 208. 



2 Coulume de Liege, 6, 23 et chap. XVI ; de Mian , 06s., 188, ullim.; jurisprudence moderne. 

 5 Coulume de Tirl., 10, 4. 



* Coutume de Santhov. , 80. 



5 Coulume de Rhode , 10 et 14. 



6 Coutume de Bouillon, 23, 3. 



7 Cour de Liege, 30 avril 1834; de Brux. , 13 octobre 1834. 



8 Cour de Bruxelles, 10 mars 1850. Voir cependant Jur. de B., 1830, 2, 430, et Merlin, 

 Rep., aux mots EFFET KF.TROACTIF, sect. 3, 3, n 4 a 6. 



