SUR L'ANCIEN DROIT BKLGIQUE. 619 



nu propri6taire *. Cette jurisprudence , fondee en droit et en raison, prouve 1'impor- 



t. -i nrc, I'M i i lii r reelle de la matiere que nous exposons. 



CHAPITRE II. 



De I' Usage et de I' Habitation. 



C'est le droit romain qui reglait 1'exercice de ces deux droits. 



Les coutumes de Herenthals 2 accordent six semaines , et celles de Lessines et de 

 Valenciennes quarante jours a la veuve pour habiter la maison mortuaire , afm de 

 pouvoir deliberer sur I'acceptation ou la repudiation de la succession, et de faire 

 inventaire. Durant ce delai , elle pouvait user des biens, tant en vivres qu'autrement , 

 sans en abuser. Les chartes du Hainaut accordaient le meme delai et le meme droit 

 au mari devenu veuf, et la coutume d'Anvers les accordait a la veuve, sans fixer 

 un terme 3 . La coutume de Malines laissait au survivant des epoux , lorsqu'il n'y 

 avail pas d'enfant, le choix d'une maison de la communaule pour Fhabiter sa vie 

 durant. 



L'usage dont il s'agit ici, est un droit qui a beaucoup de rapport avec 1'usufruit, 

 sans rt iv aussi etendu , et consiste dans la faculte concedee a un individu , indepen- 

 damment de la possession d'aucun heritage, de se servir de la chose d'autrui, a 

 charge d'en conserver la substance , ou de prendre sur les fruits d'un fonds apparte- 

 nant h un autre, ce qui est necessaire aux besoins de I'usager et de sa famille. Ce 

 droit d'usage ne doit pas elre confondu avec un autre droit d' usage, espece de 

 servitude mixte, elabli sur des bois et des forets, soil au profit de particuliers , soil 

 au profit d'une communaut6 d'habitants ou d'un etablissement public. Ce dernier 

 droit d'usage ofire de grandes varietes dans son objet, et comprend la facul(6 de 

 faire paitre des bestiaux, de faire potanger la seconde herbe des pres, de couper 

 1'hcrbe dans les bois , d'y recueillir les feuilles mortes et les glands , d'y envoyer 

 certain betail a la glandee, d'enlever le bois mort et sec, d'y prendre du bois de 

 chaufTage, du bois de cloture, et meme du bois de construction. Ce droit se reglait 

 par les litres constilulifs , et, a leur defaut, par les litres recognitifs, ainsi que par 



* Cour de Donai, 9 avril 1816; rejet, 21 juillet 1818. 



* Coutume de Hercnt., 12,8. 



* Coulume tfAnwrs, 41 , 85. Ces prescriptions coutumi&res sernient pout-^tre mieux placets au 

 cliapitrc Dottaire (voyez le litre Control de manage). 



