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les privileges et coutumes des lieux , lesquels , dit Sohet * , ne peuvent etre con- 

 traires aux reglements de police que le prince rendrait pour la conservation des 

 bois. La coutume de Luxembourg est la seule qui traite cette matiere avec quelque 

 etendue. Cette partie de la legislation avait ete completee par les edits des 30 decem- 

 bre 1754, 6 mars 1762, 11 avril 1765 et 1" avril 1767 2 . La France avait son 

 code forestier de 1669, aujourd'hui encore en vigueur en Belgique, excepte dans 

 le Luxembourg, concurremment avec plusieurs edits de Marie-Therese et de 

 Joseph II. 



CHAPITRE III. 



De I'Emphyteose, de I'Arrentcmenl et de I' Accensement. 



Lorsque, sous les empereurs chretiens de 1'Occident, les domaines du fisc s'ac- 

 crurent sans cesse, que les biens de la republique etaient devenus les biens du chef 

 de 1'Etat, que le tresor (fiscus) du souverain avait remplace le tresor du peuple 

 (aerarium), on lira parti de ces terres immenses , par une location privilegiee, et 

 1'emphyteose parut 3 . L'emphyteose, dans les derniers temps de 1'empire, joua le 

 role de certains benefices chez les peuples barbares , et de la censive au moyen age. 

 Ainsi que la censive, I'emphyteose ne pouvait s'aliener qu'avec le consentement du 

 proprietaire. Celui-ci avait un droitde preference (lerelrait); il mettait en possession 

 (ensaisinait) le nouvel emphyteote, et avait un droit de vente (laudemium). 



La coutume du Luxembourg ne fait aucune difference entre les biens arrenles 

 (d'arrentement perpetuel), accenses (censuels) et emphyteotiques, ni quant a leurs 

 effets, ni quant aux regies concernant la juridiction. Les possesseurs de ces biens 

 n'avaient d'autres obligations que celle de payer la rente due a raison de ces biens, a 

 moins que le contrat original n'y portal exception, et ce a la difference des biens de 

 servile condition dans cette province (les voueries ou Vogteyen) , qui etaient sujets a 



' Sohet, 2, 67, 4,5. 



* Voyez Sohet, 2, 54, 23; 2, 67, 5; 2, 66, 2; 2, 68. 



3 De la, le mot Ejuoireuovi-, eff-vtweiv, seminare, plantare, quia imperalores fundos suos maxime 

 incultos in perpetuum locare solebant. Voyez la Dissertation inaugurate de M. Nothorab (F^i^ge, 

 1826), et celle de M. Van Parys (Louvain, 1827); M. Vuy, De originibus et natura juris emphyteutici 

 (Heidelberg, 1858); M. Laboulaye, Droit de propriete , liv. II, chap. XIX; Revue de legist., t. IX, 

 p. 393 ; un Memoire sur I'emphyteose, couronn6 par 1'Acadefnie de Paris en 1842. 



