SUR L'ANCIEN DK01T BELGIQUE. 621 



diverges prcstations ct services. Ces bieus etant de libre disposition, pouvaieot etre 

 vendus et par! ages, sans autre obligation cnvers le seigneur direct ,que celle de lui 

 insinuer et declarer I'acte d'alienation , pour qu'il en put tenir note aux fins de 

 conservation de son droit. Le possesseur de I'estoc (c'est-a-dire celui qui possede 

 la maison ou le chef-lieu oil ces biens sont situes, ou celui qui possede la plus 

 grande partie de ces biens) devait payer seul les cens et rentes. Ces rentes n'etant 

 dues qu'a raison de ces biens, le possesseur des biens pouvait se liberer du pave- 

 ment en abandonnant le bien fonds, ce en quoi ces rentes differaient des biens sim- 

 plement hypotheques. Le possesseur ne pouvait, sans le consentcinent du seigneur, 

 changer la nature de ces biens; il ne pouvait done transformer les lerres labou- 

 rables en bois. Cette disposition de la coulume ne semble devoir s'entendre que 

 des changements nuisibles, quoique le seigneur possedat le domaine direct de ces 

 biens '. Les biens de servile condition etant possedes temporairement , et consti- 

 tuant la propriete du seigneur, pouvaient etre confisques, tandis que les biens dont 

 il s'agit ici ne le pouvaient pas 2 . 



Avant de passer a 1'explication de ces sortes de contrats ou especes de biens 

 dans les autres provinces , il importe d'en expliquer la nature. L'emphytense ou 

 emphyteose est une espece de bail a longues annees, par lequel le proprietaire 

 d'un fonds le donne en pleine jouissance (le domaine utile) a un autre individu 

 (I'emplnjteote), a charge par celui-ci de payer un canon emphyteotique (pensio, vec- 

 tigal), qui consiste en une redevance annuelle, soil en argent, soil en nature, et 

 ce en reconnaissance du domaine direct que se reserve le proprietaire. II difierait 

 surtout du bail ou louage par le temps de sa duree : celui-ci se faisait ordinairemenl 

 pour 3, 6 ou 9 annees; I'emphyteose, a perpetuite ou pour 99 annees. En France, 

 oil ce dernier contrat etait plus usite, il se faisait pour 20, 30, 40, 50 ou 99 

 annees. 



L'emphyteose diflere du contrat d'arrentement ou d'accensement (bail a accense- 

 ment ou accense) , en ce que dans cette derniere espece (I'arrcntement, le rendage) 

 le proprietaire (le rendeur) d'un heritage se demet et se dessaisit entierement , a per- 

 petuite ou pour cent ans et jour, de toute la propriete (ce qui comprend le domaine 

 utile ct le domaine direct), et la transfere en la personned'un autre individu nomme 

 le preneur, Yarrentataire ou Yaccenseur (fermier), pour jouir de cet heritage, et ce a 

 charge de lui payer annuellement ou hereditairement une rente, un cens (I'accense), 

 tandis que, dans remphyteose, le proprietaire de 1'heritage conservait son droit de 

 propriete. 



1 Coutumede Luxembourg, tit. II, art. 19 &22; Sohet, 3, 15, 4-7. 

 CotK.,4, ISeHO. 



