622 MEMOIRE 



Wynants * pense, contrairement a 1'opinion de Sohet, que 1'emphyteote pouvait 

 librement disposer de son fonds (au moins 1'emphyteote perpeluel), sans payer les 

 droits seigneuriaux dont parle la L. fine C. de jur. emph. Le preneur temporel 

 et le preneur perpetuel pouvaient toujours faire des changements profitables a 

 la chose 2 ; ils pouvaient , par exemple, couper les grains et les arbres de haute futaie 

 et se servir du fonds comme de leur bien propre, a moins que le bail ne fut sur le 

 point d'expirer, ou qu'il n'y cut fraude 3 . Le droit emphyteolique ne pouvait pas se 

 prescrire sans un nouveau litre, mais bien le payement de la redevance annuelle *. 



De toutes les coutumes de Flandre, il n'y a que celle de la petite ville de Renaix, 

 homologuee en 1552, qui parle d'une de ces especes de central, de 1'arrentement. 

 Elle permettail d'arrenler (verrenten) des lerres el des maisons , et la rente a payer 

 etait assuree soil sur ces memes biens, soil par d'autres hypolheques. La rente elail 

 redimible, regardee comme immeuble, et suivait le cote de celui dont la terre ou 

 la maison provenail. II en elail autrement lorsque, devanl la justice echevinale de la 

 seigneurie, on declarait la rente viagere pour en faire jouir en entier celui sur la 

 tele duquel elle elail constiluee ; le conjoint , en ce cas , ne pouvail rien en 

 toucher s . 



Une ordonnance du 11 mai 1554 regie le mode de donner en arrentement les 

 lerres vagues siluees dans la Flandre 6 . 



De Mean nous apprend que de tous ces conlrats ou baux, on ne connaissail a Liege 

 que celui connu sous le nom de rendage et control d'accens, el qui emportait presque 

 toujours alienation du domaine direct el du domaine ulile en faveur du preneur. 

 D'apres la coulume de cette principaule, le premier devenail mailre de loutes les 

 mines du fonds 7 . Lorsque, par ce contrat, la renle elait slipulee redimible sans 

 exprimer a quel denier, on entendait le denier 20 8 . La caulion dile contrepant 9 

 etait toujours sous-entendue dans ce central, el comporlail le huilieme de la valeur 

 de 1'heritage accense, el le quarl dans les rendages de moulins, brassines et usines 10 . 



1 Wynants sur Legrand, pages 197, 353; Sohet, 3, 15, 4. 



2 Wynants,/. J.,p. 353. 



3 Stockmans, Decis., 98; Wynants, 1. L, p. 137. 

 * Wynants, I. L, p. 194. 



5 Coutume de Renaix , 16, 4. 



6 Place, van Vlaend., Ill, 206. 



7 Coutume de Litge, 6 , 13. 



8 L. J., 5, 13-15. 



9 CONTREPAN estpignus quo accipiens (le preneur) aliquod praedium ad censum aut reditum cavct 

 danti (rendeur) de solutione census vet reditus et conservations praedii, disent les auteurs li^geois. 



10 L. 1., 8, 17 a 19; les passages de deMean indiqu^s par Sohet, 3, 16, 13. 



