SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 



Le preneur avail la faculte de/aire le deguerpissement de 1'heritage en justice, en 

 payant tous les arrerages, plus une annee de la rente a echoir ' , et en perdant le 

 contrepant a . 



Dans les autres provinces et localites, on se r6ferait generalement au droit romain 

 pour lesdits contrats. Deghewiet analyse les opinions des commentateurs des dispo- 

 sitions du Digeste et du Code qui se rapportent ;'i 1'arrentement 3 . Les auteurs font 

 remarquer que 1'emphyteose n'existait pas dans le Hainaut. 



Sous ('empire du Code Napoleon , il faut considerer comme droit immobilier 

 1'emphyteose constitu6e anciennement en Brabant '. 



Nos coutumes ne parlent pas du droit de superfide, qui a beaucoup d'analogie 

 avec 1'emphyteose. On appelait superficies dans le droit romain, aedes quae in con- 

 / 1 a /in solo posilae sunt et quorum proprielas et civiliet naturalijure ejus est cujus est 

 solum, sed pensionem pro praestito solo pendere debet domino. 



CHAPITRE IV. 

 Du Champart 6u Terrage. 



(UrirtMlnnlugr. drail-rrrollr.) 



Le champart connu et en usage chez les Romains (colonus partiarius), les 

 Germains et les Francs 5 , est le moyen habituel dont se servaient les proprietaires 

 fonciers (par exemple, les anciens conqu6rants de la Gaule) pour faire exploiter les 

 terres qn'ils ne pouvaient exploiter a prix d'argent, soil 4 cause de la penurie du 

 numeraire, soil ;'i cause de leur trop grand eloignement des terres G . C'est done 



1 L. I., 6, 15. 



* De Mdan, Louvrex, La Hamaide et Sohet (3, 16) splendent fort longuement sur ce contrat; 

 nous avons rapport^ toutes les dispositions de la coulume de Lie'ge qui y out trait. 



* Sohet, 2, 5, 15. 



4 Arr. de Bruxelles, Sjuin 1844. 



5 Serin dimidium sibi et dimidium in dominico arativum reddant (Lex Aleman., cap. XXH); 

 de lii les mots donner d moitii, a moiturie (MEBIETARIUS, metayer, m5tairie). Voyez Tacite, de 

 Mor. Germ., c. XXV. 



" Leiser, Jus georgicum . lib. I, cap. XXIII; du Moulin surla Cout. de Paris, litre </e* Cent, n 1; 

 Raepsaet, Orig., n< 253 et 265. 



