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une concession de fonds a rente fonciere , un bait a rente ( ERFPACHT ) ; et les 

 concessionnaires de pareils fonds sont appeles colons dans les anciens docu- 

 ments. 



II n'y a que les chartes generates du Hainaut, la coutume du bailliage du Tour- 

 nay-Tournaisis et la coutume du pays de Waes , qui parlent en termes expres de ce 

 droit. Le decret du 31 octobre 1742 le suppose tres-connu en Flandre *. Dans le 

 Luxembourg, il est encore tres-usite aujourd'hui. 



Le droit dit champart (campi pars) ou terrage (gleiialis pensitatio) portait ce nom, 

 parce que celui a qui il appartenait (les proprietaires de champart, les champar- 

 teurs ou champartenaires) prenait une portion (la moitie, suivant le terme flamand) 

 des fruits croissant sur la terre ou sur le champ, c'est-a-dire une part des fruits de 

 1'heritage assujetti a ce droit. Cette part ou celte redevance n'etait jamais stipulee 

 pour un temps; elle etait tenue pour immeuble et etait determinee soil par le titre, 

 soil par la possession des proprietaires. 



Dans les provinces allodiales, ce droit etait presume allodial, lorsque le titre elait 

 muet; il couservait done sa nature primitive de redevance fonciere, equivalait a 

 un simple droit fancier, en raison duquel il n'existe aucune reconnaissance du do- 

 maine direct , aucune superiorite feodale 2 . Dans le Hainaut, pays non allodial, la 

 redevance etait de nature feodale, en cas de silence du titre 2 . 



Dans ce dernier comte , quoique du a un seigneur, il a la nature fonciere toutes 

 les fois que le fonds assujetti a ce droit est en meme temps charge envers le sei- 

 gneur d'un cens; car alors c'est le cens qui est considere comme la reconnaissance 

 seigneuriale. II portait le nom de terrage et etait perc.u par un terrageur assermente. 

 Pas plus que la dime, Une tombait en arrerage, c'est-a-dire qu'on ne pouvait jamais 

 demander que la derniere annee, sauf 1'annee echue pendant que le proces etait 

 pendant. II ne pouvait etre paye que sur ce qui restait apres la dime levee. Le pos- 

 sesseur d'une terre chargee de terrage ne pouvait , sans le consentement de celui a 

 qui le terrage appartenait, changer la nature du bien fonds, par exemple, convertir 

 les terres labourables en pature ou en bois. Ordinairement quand pareil change- 

 ment s'operait avec le consentement requis , on remplacait la redevance du cham- 

 part qu'il devenait impossible d'acquitler, par une rente soil seigneuriale, soit fon- 

 ciere, appelee rente d'acutillage dans le Hainaut. Comme le champart a beaucoup 

 d'affinite avec la dime, et que la plupart des regies etablies pour la dime s'appliquent 



1 Ce decret (Place, van Vlaend., V, 1131) present d'acquitter, suivant 1'ancien usage, les quo- 

 tit6s dues pour Helflwinninge dans le pays d'Alost. 



2 Bruxelles, Cass. , 18 mars 1824; Cour supe>ieure de Brux., lOjuin 1824, 8 avril 1826 et 5 

 mai 1827. 



