SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 625 



aussi au champart, los chartes du Ilainaut distingucnt quelquetbis le champart 

 suns le nom de dime laicale '. 



II n'y a que dans le Hainaut que ce droit elail prcscriptible '. 



Le droit elail portable el non qnerable. 



Ne confondons pas le droit en question avec le terraye en maliere de mines dont 

 nous avons traite liv. II, tit. I, eh. IV. 



Au bailliage de Tournay-Tournaisis, le seigneur du lerraige recevait une portion 

 de grains ou autres fruits plus ou moins grande, selon la diversite des lieux, pour 

 mi temps fixe ordinairement a neuf ans. Le detenteur de lerres advestis ne pouvait 

 lever les bles des champs sans avoir appele le seigneur de terraige, son fermier ou 

 son co mm is, afin de compter et nombrer les gerbes; et it etait tenu de les conduire 

 a ses depens en la grange a ce ordonnee (c'est-a-dire du seigneur)-', le tout sous 

 pcine d'une amende de GO sols louisiens au profit du champartenaire. Le delenleur 

 qui etait en defaut de labourer la terre, pouvait etre oblige de racheter le droit, ou 

 le seigneur pouvait a sa place labourer et recoller. La nature de la terre sujelte a ce 

 droit, ne pouvait etre changee au prejudice du seigneur et sans son assentiment. 

 On devait faire relief pour ces lerres. 



D'apres la coutume de Waes *, le helftwinninge elail egalernent un droil foucier 

 a bail d'herilage (nature van erfve); les biens y assujeltis etaienl done parlages 

 egalerneat enlre les heriliers , sous reserve du droil de primogenilure. Les biens 

 feodaux affermes a ce lilre faisaieul exceplion dans les successions a tigne direcle 

 ou collalerale. 



Lorsque ce droil esl converti en une preslalion annuelle en grains, celle pres- 

 lalion ne doil pas elre regardee comme seigneuriale 5 , el comme telle abolie aujour- 

 d'hui, quoique, dans quelques acles, ellesoil qualifiee de heerlyclte cens, etque les 

 Iniuls qui en sonl greves ressortissenl a une cour ecbevinale (laetlwf ou heerlyck 

 laclhof). 



1 Clniri. gen. du Ilainaut, chap. IX; Boul^, 2, \ , 3; Deghewiet, 2, 5, 16. 

 CAart.,17,8. 



3 Coutume du bailliage de Tournay-Tournaisis, chap. X, art. I it 7. C'est 6galement la disposi- 

 tion de la Coutume de Nivernai, tit. des Champarts, art. 2. 

 * Coutume de Waes. 2, 26. 

 8 Arr.de Brux., lOjuin 1824. 



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