628 MEMOIRE 



On donnait le nom de dime novale, par opposition a la dime ancienne, au tribut 

 de 1'espece qu'on levait la premiere annee sur un terrain inculte qu'on venait de 

 rendre fertile ou de defricher, sur des bestiaux eleves dans une maison notivellement 

 construite, ainsi que sur les fruits et les grains nouvellement introduits dans une 

 localite l . 



Tous les heritages quelconques, y compris ceux de Feglise et du souverain, et 

 meme les francs-alleux , etaierit soumis aux dimes prediales; il n'y avait que quel- 

 quesordres religieux et, aLiege,quelques biens allodiaux qui jouissaient de 1'exemp- 

 tion, et encore, dans cette principaute, ce droit de franchise se perdait par le 

 payement de la dime pendant 10 annees consecutives 2 . 



Dans tons les cas,la dime se percevait sur le produit brut, sans aucune deduc- 

 tion des frais et des semences, et independamment des aides et des tallies 3 . 



Exposer aujourd'hui les vexations que la dime a du provoquer ; comment elle a 

 arrete les progres de 1'industrie et de 1'agriculture; comment elle a excite la colere 

 de beaucoup de philosophes, serait se recrier centre une institution de nos an- 

 cetres dont Tabus seul devint fatal ; ce serait Jeter un blame inutile sur une epoque 

 qui est loin de nous. 



A Charles-Quint, auquel nous sommes redevables de tant de bonnes lois, nous 

 devons encore les premieres reformes en cette matiere. Par ses edits des 1" octobre 

 1520 et 10 mars 1525, 1'empereur defend aux lai'ques et ecclesiastiques d'exiger d'au- 

 tres dimes ou charges quelconques, sur les fonds ou sur les fruits des animaux, que 

 celles levees depuis quarante ans. II defendit aux gens d'eglise de connailre des 

 nouvelles dimes , sous peine de se voir saisir leurs biens lernporels. Par les edits des 

 10 Janvier 1528 et 15 septembre 1550*, il statua egalement qu'on devait payer 

 les dimes novales des terres nouvellement defrichees ou des animaux eleves dans des 

 maisons neuves, quoique les decimateurs n'eussent pas louche la dime pendant qua- 

 rante ans, pourvu que, d'apres 1'usage des localites oil ces terres ou maisons sont 

 situees, on payat ces dimes. Quant aux grains et fruits nouvellement introduits, on 

 devait se regler d'apres le droit romain. 



En regie generale, les dimes etaient dues au cure; mais, dans les derniers temps, 

 elles avaient fini par appartenir presque toutes aux gens de mainmorte. 



Le seigneur meme has justicier pouvait commettre des gens pour lever et recevoir 



1 L. I. , art. 4 a 7 ; Zypseus, Jus pont. , 3 , o ; de M&in , 06s., 284 , -14. 



2 Sohet, 1. L, Zypaeus, I. L; Decretal, III, 30, chap. V et XXI. 



3 Zypseus, Consult, can., HI, Decim. chap. II; Mean, 06s., 286, 2; Louvres, Diss. can., 14, 

 7,8. 



4 Verloov, VDECIMAE; Place, van \laenderen , I, 602. 



