SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 651 



lait prouver qu'on avail use du droit au vu et au su de la partie adverse, nee vi, 

 nee clam, nee precario, nee jure familiar itatis. Cependant , dans le doute, une longue 

 possession excluait la presomption de familiarile*. Dans 1'action negatoire, c'etait 

 au defcndeur a prouver la liberte de son fonds, a moins que le demandeur ne re- 

 connut que son adversaire elail en possession en verlu d'un tilre ou par presomp- 

 tion *. Les contrats qui imposent quelque servitude doivent done toujours etre 

 interpretes en faveur de la liberte du fonds servant. Cette presomption pourtant 

 peut cesser, et la servitude pent deriver des conventions entre les proprietaires 

 (servitudes convcnlionnelles], de la situation naturelle des lieux (servitudes natu- 

 relles], ou elre etablie en faveur de proprietes publiques ou privees (servitudes le- 

 gales). Cette division nous amene done a trailer de ces dilTerentes serviludes dans 

 1'ordre suivi par le Code Napoleon. 



CHAPITRE I". 

 De la Division des Servitudes. 



SECTION I. 



Des Servitudes etablies en faveur de proprieles publiques. 



Les serviludes elablies dans I'int6ret public ou communal sont en general les sui- 

 vanles : 



a. Les servitudes concernant les marchepieds et les chemins de halage (chemin 

 trait des chevaux , tire des bateaux). 



b. La construction et la reparation des chemins et sentiers, et d'autres ouvrages 

 publics et communaux. 



c. Les servitudes impos6es aux proprietaires de terrains , quant aux mines, car- 

 rieres et minieres. 



d. Les restrictions resullant de la defense de construire une habitation , de creuser 

 un puits ou de planler des arbres le long desdits chemins ou ouvrages. 



1 M6an, Obs., 309, et ibidem Lonvrex; les passages du Digeste cil& par Sohel , 2, 71, art. 9. 

 * Sohet, "2,71, n4; Wynants sur Legrand, p. ijO. Voye* sur cette matiere la fin de ce litre. 



