632 MEMOIRE 



e. Les restrictions portees a 1'etablissement de fabriques, d'usines, d'ateliers in- 

 salubres ou incommodes. 



II y aurait la matiere pour un memoire separe, dont 1'utilite serait acluelle, puis- 

 que les anciens statuts en ces matieres sont loin d'etre tous abroges. 



II n'y a que la coutume d'Audenarde, quatre edits des 6 octobi-e 1740, 16 no- 

 vembre 1745, 24 octobre 1755, 12 juin 1780 et quelques reglements qui portent 

 des dispositions sur les marchepieds et les chemins de halage le long des fleuves 

 et canaux dans la Flandre. La coutume d'Audenarde voulait que, le long de 1'Escaut, 

 le chemin de halage (de tragkels) Cut de 5 pieds en descendant d'Audenarde vers 

 Gand et de 10 pieds en remontant vers Tournay 1 ; cela suppose que les rives des 

 fleuves appartiennent aux proprietaires riverains et non au domaine public, et c'est 

 la, en effet, ce que nos souverains ont plus d'une fois reconnu 2 , et ce que la ju- 

 risprudence de nos jours a encore constale 3 . Les edits preciles declarent egalement 

 que ce chemin de halage est une servitude. 



Suivant une disposition du placard du 6 octobre 1740, reproduite par 1'art. 54 

 du reglement provincial de la Flandre orientale du 8 juillet 1824, il etait interdit 

 de faire des creusements endeans 1 1 metres du bord superieur du haut Escaut. 

 Le placard du 12 juin 1780 defend ces creusements a une distance moindre que 11 

 metres 565 millimetres du bord superieur des rivieres de 1'Escaut (haut et bas 

 Escaut, de la Lys, de la Dendre et de la Durme). Le reglement du 7 septembre 1755 

 fixe le chemin de halage du canal de Gand a Bruges a une largeur de 8 pieds ; mais, 

 pour les depots de bois, on devait rester eloigne de 58 pieds du talus. 



Les seigneurs ou les communes entretenaient les grands chemins ditsroyaux,y 

 faisaient des plantations et y levaient des droits de barrieres 4 . 



Les chemins d'aisance, les sentiers, etaient egalement consideres comme des ser- 

 vitudes et tombaient a charge des riverains et des usagers 5 . 



Les chemins vicinaux, dans la Flandre , etaient, ju&qu'a la loi du 10 avril 1841 y , 

 entretenus par les proprietaires riverains. Ceux-ci possedaient egalement et etaient 



1 Cette disposition de 1'art. 22, rub. 14 de la Cout. dAuden., fut abolie, lors de notre reunion 

 a la France, par 1'art. 7, tit. XXVIII de 1'ordonnance de 1669 , qui fixe cette largeur pour les ri- 

 vieres navigables, en general, a 25 pieds (Cour de Gand, 1 1 Janvier 1843; Pasicr., 1845, p. 18). 



* De Wulf, aux mots : SCHELDE, VAERT. 



5 Cour de Brux., 12 octobre 1815. 



4 Voyez ci-dessus, lib. II; Sohet, 2, 50, 1 et 9-14. Parfois les riverains ou la province entrete- 

 naient ces chemins (Sohet, 2, 50. 14-15). 



5 Sohet, 2, 50, II. 



6 Jusqu'a Emanation de cette loi, les anciennes dispositions sur le droit de planter des arbres 

 et sur la largeur des chemins vicinaux elaient restees en vigueur. 



